ADEME : mobilités, transition énergétique, mobilisation citoyenne… de nouveaux appels à projet

 

L’ADEME Bretagne et l’ADEME national ont lancé de nouveaux appels à projet, permettant de financer des initiatives sur les questions de mobilités, transition énergétique, mobilisation citoyenne… La plupart d’entre-eux sont plutôt orientés vers les EPCI mais certains peuvent concerner les communes, à l’instar de l’appel à projet sur les contrats de performance énergétique (CPE°. Le contrat de performance énergétique, ou CPE, est défini par la directive européenne 2012/27/UE comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique contractuellement défini ».

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Rédigé en juin 2019
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