Banque des Territoires : le Kit élus présente les dispositifs mobilisables
La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans l’élaboration et le déploiement de leurs projets, notamment en matière de lutte contre les inégalités territoriales, revitalisation des territoires, et de développement de l’innovation. Le guide dédié aux élus, paru au printemps 2026, présente toutes les solutions déployées pour les aider à concrétiser leurs projets au travers de dispositifs variés : conseils prêts, investissements, crédits d’études et subventions. Voici quelques informations à retrouver dans le guide.
La Banque des Territoires est organisée autour d’équipes régionales et départementales directement mobilisables par les élus tant en termes de soutien à l’ingénierie que d’accompagnement à la réalisation des projets.
Rural Consult – Un service juridique et financier gratuit pour les petites collectivités
Rural Consult est un dispositif d’accompagnement destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants. Il vise à aider les élus et agents à naviguer dans un environnement juridique et réglementaire complexe, et à sécuriser leurs décisions et projets. Il propose :
- Des réponses juridiques et financières par téléphone ou en ligne, sous 48h maximum, sur des sujets du quotidien : urbanisme, commande publique, statut de l’élu, état civil, gestion des biens, pouvoirs de police…
- Des éclairages thématiques sur les grands enjeux actuels : Zéro Artificialisation Nette, transfert de la compétence eau, loi EGALIM, rénovation énergétique, gestion des risques…
- L’outil Collectiv’Finances pour modéliser ses projets d’investissement et construire un plan pluriannuel, avec un accompagnement personnalisé et gratuit.
- Une base documentaire en ligne : plus de 1 000 questions-réponses, guides pratiques, retours d’expérience.
Plus d’infos : banquedesterritoires.fr/rural-consult
Accélérer la transformation écologique des territoires
Projets soutenus : Rénover énergétiquement les bâtiments publics, préserver et gérer la ressource eau, adapter le territoire au changement climatique, préserver et restaurer la biodiversité, s’engager dans la sobriété foncière, développer les énergies renouvelables, favoriser des mobilités plus durables, optimiser la collecte, le traitement et la valorisation des déchets.
A titre d’exemples:
- La Banque des Territoires propose un accompagnement en ingénierie aux expérimentations pour la mise en place de services de mobilité innovants, adaptés aux spécificité du territoire.
- le programme Aquagir accompagne de bout en bout les collectivités territoriales dans leurs projets de préservation de la ressource en eau avec un parcours mobilisant toute l’expertise et les offres et services de la Banque des Territoires et de ses partenaires : sensibilisation, ingénierie, financements et consignation.
Préserver la cohésion sociale
Projets soutenus : soutenir le logement social, le logement des jeunes et publics protégés, accompagner le parcours résidentiel des personnes âgées, favoriser les parcours de soins, redynamiser et moderniser le commerce et les services de proximité, soutenir et développer un tourisme local attractif et durable, valoriser le patrimoine, rendre le numérique accessible à tous.
A titre d’exemples :
- La Banque des Territoires soutient les collectivités dans leur rôle de garant et facilite leurs échanges avec les bailleurs sociaux
- Le programme France services et l’appel à projet Lieux innovants, Lieux accueillants accompagnent le déploiement du réseau France services depuis son lancement. Plus de 2800 espaces France services sont déployés en France pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives et les rapprocher des services publics et un AMI pour enrichir leur offre de services et accélérer la transformation de ces espaces.
- Le programme Santé Grand Âge mobilise une palette d’outils – ingénierie, prêts et investissements – pour accompagner les territoires dans l’amélioration de l’accès aux soins et la prévention ainsi que le parcours résidentiel des personnes âgées (du maintien à domicile à l’hébergement spécialisé).
Favoriser la souveraineté industrielle, énergétique, numérique et alimentaire de notre pays.
Projets soutenus : accompagner la transition alimentaire et développer les circuits courts, déployer des infrastructures numériques souveraines et durables, développer des services numériques de confiance, favoriser la réindustrialisation des territoires
A titre d’exemple : La Banque des Territoires accompagne les programmes Action coeur de ville et Petites villes de demain qui soutiennent et financent le développement de ces territoires.
Rédigé en mai 2026
Thématique :
