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    Saint-Vincent-sur-Oust 56 – service de mobilité solidaire : règlement et chartes du référent, de l’accompagnateur et du bénéficiaire

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    Charte de fonctionnement court circuit – groupement d’achats Pouldergat (29)

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    Charte de l’ANVITA

    Charte de l’ANVITA

    Charte photovoltaïque – Bretagne Porte de Loire Communauté (35)

    Charte photovoltaïque – Bretagne Porte de Loire Communauté (35)

    Charte éolien – Bretagne Porte de Loire Communauté (35)

    Charte éolien – Bretagne Porte de Loire Communauté (35)

    Rosnoën (29) : charte restaurant scolaire 2022-23

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    Loireauxence (44) : Charte d’engagement

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    Plan Alimentaire de Référence de Plerguer (35)

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    Plessé (44) : charte d’engagement des comités consultatifs

    Plessé (44) : charte d’engagement des comités consultatifs

    Charte du bien vivre ensemble à Kergrist, commune rurale

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