Règlement d’attribution des lots à batir communaux et clauses anti-spéculatives dans le quartier du Bocéno

Expérience > Crac’h (56): Un lotissement pour diversifier l’offre de logements en zone tendue

  1. Objet de l’opération
  2. Critères d’attribution
  3. Procédure d’attribution
  4. Condition particulière –> Clauses anti-spéculatives
cahier des charges ( CCTP )cahier des charges ( CCTP )

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