Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

 

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vise à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux à l’échelle de la planification, notamment ceux liés à la consommation foncière, à l’artificialisation des sols, à la biodiversité (tant les espèces que les milieux), au changement climatique, etc.

Les évolutions législatives et réglementaires régissant l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ont conduit le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à actualiser le guide publié en 2011 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Ce document méthodologique accompagné de 20 fiches illustrées donne des éléments d’information pour mieux comprendre les objectifs et les enjeux de l’évaluation environnementale, ainsi que des clés pour la conduire. Il est à destination des collectivités territoriales, des bureaux d’études, des agences d’urbanisme et des services de l’État.

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Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme / rubrique « Les ressources »

Rédigé en janvier 2020
Thématique : Outils de planification

 

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