CD35 : deux AAP pour l’accessibilité aux commerces et services ainsi que sur la revitalisation des bourgs par l’habitat

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Le Département réaffirme son engagement en faveur de l’accessibilité des services au public à travers une évolution du Bouclier rural. Dans l’attente des conclusions des travaux engagés au titre du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), un dispositif de transition est mis en oeuvre en 2018 afin de permettre d’accompagner les projets des territoires qui s’inscrivent dans les enjeux et objectifs du schéma.

Il est attendu que les projets proposés visent à maintenir ou développer l’offre de services sur les territoires et leur accessibilité, répondant prioritairement aux enjeux identifiés dans le SDAASP approuvé en décembre 2017. Ces enjeux sont les suivants :
– l’offre de santé ;
– les commerces et services essentiels de la vie courante ;
– les usages numériques facilitant l’accès aux services par la population ;
– le premier accueil social ;
– la mobilité des services vers les usagers ou des usagers vers les services.

L’aide peut financer une opération de création, de développement, de mutualisation ou de reprise de service. Elle pourra financer en fonctionnement ou en investissement (selon la nature du projet) :
– des études de faisabilité ;
– l’animation de démarches participatives ;
– des équipements indispensables à l’activité ;
– de l’acquisition de foncier bâti dans le cadre d’un projet global et finalisé ;
– des travaux sur des bâtiments (réhabilitation, extension) ou aménagements.

Pour les projets relevant d’un appel à dossiers annuel, l’affectation de l’enveloppe budgétaire globale se fait une fois par an sur la base des dossiers reçus et éligibles.
Le montant de l’aide sera déterminé au regard :
– de l’analyse du dossier au regard des critères d’analyse ;
– du montant de l’opération et de son plan de financement ;
– d’un montant de subvention départementale plafonné à 100 000€.

En parallèle, le Département reconduit pour la sixième année son appel à projet en faveur de la revitalisation des centres bourgs par l’habitat.

Les projets devront proposer une offre nouvelle de logement. Ils devront également intégrer des objectifs visant à :
– répondre à une problématique de revitalisation des centres bourgs
– développer une offre de logements à vocation sociale (location et/ou accession)
– apporter une alternative au modèle de l’habitat individuel
– permettre une densification de l’espace
– optimiser l’espace en proposant une mixité des usages et/ou intergénérationnelle et/ou sociale.
Une attention particulière sera portée à :
– l’inscription du projet dans une stratégie de revitalisation des centres bourgs à l’échelle communautaire
– la mixité des usages

Téléchargement des dossiers :

– APPUI AUX PROJETS POUR AMÉLIORATION DE ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC

– FORMULAIRE DE CANDIDATURE ACCESSIBILITÉ COMMERCES ET SERVICES

– AAP REVITALISATION DES CENTRES BOURGS PAR L’HABITAT

– FORMULAIRE DE CANDIDATURE REVITALISATION PAR L’HABITAT

N’hésitez pas à vous tourner vers les agences départementales dont dépend votre collectivité, elles se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. Les dossiers (versions papier et numérique) sont à transmettre au plus tard le mercredi 6 juin 2018 à l’Agence départementale.

Rédigé en avril 2018
Thématique : Commerces, Santé et services de proximité, Économie locale, commerces et services