Plan de relance Soutien des cantines scolaires/loi EGAlim : date limite repoussée au 30 octobre 2022
Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi EGAlim, dans leur service de restauration scolaire.
Son contenu
Trois priorités
- renforcer la souveraineté alimentaire ;
- accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ;
- adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique.
Ce soutien vise à aider des petites communes investir dans leur service de restauration scolaire
- investissements matériels
- investissements immatériels,
- prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).
La liste des biens et prestations éligibles est détaillée dans l’annexe de l’arrêté.
QUI ? L’aide s’adresse notamment aux communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou en 2021
COMBIEN ? Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant l’année scolaire 2018-2019
Date limite repoussée au 30 octobre 2022
En savoir plus
Toutes les infos sont à retrouver ici
Document de mutualisation BRUDED “17 retours d’expérience pour développer une restauration collective bio et locale”
Des structures pour vous accompagner
Rédigé en septembre 2022
Thématique : Agriculture et restauration collective, Cantines en bio et local
