Programme ACTEE : des audits énergétiques pour de la rénovation financés par les SDE

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Le programme national ACTEE [Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique] soutient et accompagne les projets de mutualisation des actions d’efficacité énergétique des collectivités. Les Syndicats d’énergies départementaux de Bretagne et de Loire-Atlantique sont lauréats et ils accompagnent leurs communes afin de massifier et d’optimiser les projets de rénovation énergétique, en vue de la préservation et de l’amélioration du patrimoine public bâti. Cependant, les dispositifs et offres proposées aux communes par les syndicats ne sont en effet pas les mêmes selon les départements.

L’approche diffère en termes de financement et couverture de territoire.

Côtes d’Armor : Des audits financés à 80 % pour les communes adhérentes au SDE

Le SDE22 propose à l’ensemble des communes adhérentes du SDE22 ayant des projets de rénovations performantes, la réalisation d’audits énergétiques financés à hauteur de 80% du montant HT de l’étude, avec un plafond fixé à 2700€ HT par commune. Il intervient sur l’ensemble du territoire et si un service CEP est présent, c’est au conseiller d’établir une préconisation d’audit en sollicitant le SDE pour la prise en charge de l’étude. S’il n’y a pas de couverture CEP (Conseil en énergie partagé), l’économe de flux du SDE intervient directement auprès de la commune. Enfin, et en fonction des projets, un accompagnement spécifique peut être également mis en place.

Concrètement, et dans tous les cas :

• La commune et le SDE22 établissent une convention pour la réalisation d’études énergétiques
• L’audit est réalisé par un Bureau d’études missionné par le SDE
• Une restitution est proposée avec deux scénarios : Objectif -40% et – 75% de consommation d’énergie/émissions de GES

Contact : Valentin Picco/économe de flux au SDE22/ valentin.picco@sde22.fr /02 96 01 20 20

Des expérimentations ciblées dans les autres départements

Si les modalités concrètes des audits y sont quasi identiques, les SDE des autres départements ont fait le choix passer par une phase expérimentale sur des territoires pilotes :

• Morbihan : le SDEM accompagne prioritairement les communes des territoires n’ayant pas de CEP. Le financement des audits est plafonné à 1 500€ HT.  Le marché fait l’objet d’un groupement de commandes qui est soumis à l’UGAP, l’Union des groupements d’achats publics. A noter que le SDEM propose également l’installation dans les bâtiments d’outils de suivi des consommations.

         Contact : Claire Lièvre-Cormier/ claire.lievre-cormier@morbihan-energies.fr

• Ille et Vilaine: L’opération du SDE35 est réservée aux territoires couverts par un CEP et aux projets ambitieux pour lesquels les élus ont la volonté de faire des travaux. Les nombres d’audits est limité à 30 et réparti selon les territoires. Le bureau d’études est recruté par la collectivité sur la base d’un cahier des charges rédigé par le SDE35 mais ce sont les CEP qui accompagnent les élus, en lien avec l’économe de flux du SDE 35.
• Finistère:  Le SDEF a déjà identifié une soixantaine de projets sur le département et les audits s’échelonneront jusqu’à fin 2021.
• Loire-Atlantique : SYDELA expérimente le programme sur 2 EPCI sur le patrimoine de l’intercommunalité et celui des communes.

Rédigé en octobre 2020
Thématique : Économies d’énergie