Loireauxence (44) : fiche instance élargie – modèle
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Avant toute intégration à une instance élargie et / ou au conseil de Participation Citoyenne de Loireauxence, 3 documents doivent être lus et signés par l’habitant : la charte d’engagement/ la charte de la démocratie participative et la fiche définissant l’organisation de l’instance élargie en question (présentée dans ce document) ou la fiche encadrant l’organisation du Conseil de Participation Citoyenne.
