Outils et philosophie de la démocratie participative à Loireauxence (44)

Contexte

En amont des élections municipales,  l’équipe convie les habitants à partager ce qui les relie et ce qu’ils souhaitent mettre en place à l’avenir.  Plusieurs ateliers participatifs nourrissent le projet politique qui se décline alors autour de trois ambitions : vivre ensemble : proximité et équilibre (entre les 4 communes) / vivre demain : durable et responsable / vivre mieux: accueil et attractivité et trois enjeux : la démocratie participative / le développement durable / l’identité de la commune nouvelle (lien vers la page projet identité de Loireauxence)

Ce travail préalable donnera lieu à la rédaction d’une charte de la démocratie participative peu après l’installation de la nouvelle équipe municipale. Votée en conseil municipal en 2020, elle définit les « règles du jeu » de la démocratie participative à Loireauxence, mais aussi les « droits et devoirs » de chacun. Dans la même période, un conseil de participation citoyenne, composé de douze habitants et de quatre élus, est également créé pour être garant de la bonne mise en œuvre de la participation.

Une démarche commune des élus avec les agents municipaux car la participation citoyenne, ça ne s’invente pas !

La participation des habitants au projet communal implique des changements d’habitude et de posture des élus mais également des agents. Christine Blanchet souligne l’importance d’une acculturation préalable de l’équipe et des agents à la participation citoyenne. Pour accompagner ce renouveau méthodologique, les élus font appel dès le début de l’année 2021 à Colporterre associé à Bruded, pour outiller élus, agents et habitants volontaires à l’animation des démarches participatives. Un premier atelier avec l’ensemble des élus et des services a permis de faire l’état des lieux de l’organisation actuelle, de comprendre les besoins pour choisir l’objet et le fonctionnement des instances participatives. Désormais, les agents sont préparés pour décliner le projet politique de façon participative, même si Christine Blanchet souligne la difficulté d’impliquer les agents qui sont sur le terrain : c’est compliqué de leur demander un temps de présence aux réunions en soirée avec les habitants après les journées de travail sur le terrain.

La participation citoyenne n’est pas seulement un moyen de donner à voir. C’est une réelle démarche de co-construction qui est enclenchée et menée avec les habitants. Elle répond à la volonté exprimée par les citoyens d’une implication plus grande et plus régulière dans la gestion de leur cadre de vie.

Sophie Guérineau, adjointe participation citoyenne et communication

Le nouveau DGS Marc Bergeron est recruté en mars 2021 et met en place un nouveau projet d’administration en proposant fin 2021 un nouvel organigramme. Il porte lui-même la participation citoyenne au niveau des services afin de s’assurer son appropriation par tous les agents et son fonctionnement de manière transversale.

Organisation des instances participatives

Des instances sont créées pour répondre aux besoins très concrets qui émanent du terrain : Eolien et territoire / Gestion durable des haies / Moyens alloués aux classes maternelles et pour traduire le projet politique : Agriculture et citoyens / Maisons fleuries / Culture et patrimoine / Forum des associations / Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée / Dynamique seniors. La durée de vie de chaque instance n’est pas calée sur la durée du mandat mais est liée au temps nécessaire à l’exécution du projet.

Premiers ajustements : On apprend en faisant

L’équipe souhaitait engager une réflexion sur la transition énergétique et l’accompagnement au développement des énergies renouvelables, mais le projet éolien d’un porteur privé a accéléré le processus participatif par la mise en place de l’instance “Eolien et territoire”.  La candidature d’une association qui s’opposait au projet a permis de revoir l’objectif des instances participatives, le rôle des élus, des habitants et de l’engagement demandé à ces derniers. Christine Blanchet explique que l’objet de l’instance participative «éolien et territoire », n’a pas vocation à remettre en cause le projet éolien mais à réfléchir avec les habitants à sa mise en œuvre en faisant entendre la voix du territoire sur les points de vigilance identifiés collectivement. Ceci a donc entraîné le départ de l’association opposante de l’instance participative.

Cadrer l’implication et le rôle de chacun

Depuis cet événement, les élus ont défini pour chaque instance le niveau de participation souhaité, voire possible, des habitants (consultation, concertation, co-construction, co-décision). De plus, chaque habitant qui présente sa candidature, doit d’abord prendre connaissances et signer 3 documents qui régissent la participation citoyenne :  la charte d’engagement/ la fiche particulière de l’instance élargie / La charte de participation citoyenne

L’implication des habitants au sein des instances participatives répond à la volonté exprimée par les citoyens d’une implication plus grande et plus régulière dans la gestion de leur cadre de vie et constitue une véritable aide à la décision en apportant une expertise d’usage précieuse. Les élus restent bien sûr responsables des décisions qui doivent rester cohérentes avec le projet politique pour lequel les habitants ont voté : pour nous, la démocratie participative est complémentaire à la démocratie représentative.

Christine Blanchet, maire

La démarche est supervisée et animée par Sophie Guérineau, adjointe à la participation citoyenne et la communication, qui anime la commission d’élus à la participation citoyenne.

Contact

Sophie Guerineau

rédaction : septembre 2022