Loireauxence (44) : charte de la démocratie participative
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Avant toute intégration à une instance élargie et / ou au conseil de Participation Citoyenne de Loireauxence, 3 documents doivent être lus et signés par l’habitant : La charte d’engagement / la charte de la démocratie participative (présentée dans ce document) et la fiche définissant l’organisation de l’instance élargie en question ou la fiche définissant l’organisation du Conseil de Participation Citoyenne (CPC)
