Rencontre : Photovoltaïque citoyen à Parthenay-de-Bretagne en 2017

Expérience > Investissement solaire citoyen sur le toit de la salle de sport à Parthenay de Bretagne (35)

Sollicité par un groupe composé d’élus et de citoyens de La Chapelle de Brain (35) désireux de développer de la production photovoltaïque sur des bâtiments communaux, BRUDED a organisé un temps d’échange autour de l’expérience de Parthenay de Bretagne samedi 18 novembre au matin.

La rencontre a réuni 16 participants. Au-delà des élus et citoyens de La Chapelle-de-Brain accompagnés de Dominique Julaud, maire, sont également venus à la rencontre : – des membres de ENRGuipel, accompagné de Christian Roger, maire de Guipel – un habitant de Sucé-sur-Erdre, représentant un groupe d’élus et de citoyens de sa commune – David Laurent, directeur de Energies citoyennes en Pays de Vilaine et du réseau Taranis Au final, ce sont donc trois collectifs qui ont des projets de développement de panneaux photovoltaïques avec investissement citoyen sur des bâtiments communaux. Alain Froger, maire de Parthenay-de-Bretagne, René Poncy et Marie-France André, membres de la SAS Parthenay energies citoyennes, ont présenté la réalisation de photovoltaïque citoyen sur le toit de la salle des sports. Une opération qui a succédé à une première réalisation communale sur le toit de l’atelier technique municipal.

Des échanges très riches

Les échanges ont tourné autour de : – la rentabilité : les opérations d’aujourd’hui ne sont pas aussi rentables qu’hier puisque le prix de rachat de l’electricité a fortement baissé (/5 environ) ; dans le même temps le coût d’installation des panneaux a aussi eaucoup diminué (/4 environ ; on s’approcherait des 1,10 € KW installé)… L’amortissement d’un investissement semble réalisable au bout d’une douzaine d’année. Mais beaucoup s’accordentà dire que “la recherche de la rentabilité n’est souvent pas l’objectif premier“…”même si le positionnement des habitants ayant investi peut évoluer dans le temps“. A intégrer dans la rentabilité : le changement potentiel d’onduleurs (ça arrive !), le nettoyage, le devenir des panneaux, la gestion de la société et le versement des dividendes… – La facilitation des projets locuax : les collectifs citoyens travaillent sur l’opportunité d’une ou plusieurs structures (régionale ? départementales ? …) qui permetraient de faciliter l’émergence de projets locaux d’investissement citoyens en les rassemblant sous une même entité. Les objectifs seraient notamment de lever les freins de la construction juridique des collectifs, limiter les frais de création et les coûts de gestion… sans nuire à la gouvernace locale. En Pays de La loire, la société cowatt s’est créée en ce sens ; elle pourrait inspirer la Bretagne.

– La faisabilité technique : il faut pouvoir vérifier que les bâtiments existants peuvent accueillir des panneaux photovoltaïques : orientation des toitures, %age des pentes, absence d’élements techniques sortant sur la toiture, solidité de la structure, … “A Sucé-sur-Erdre, la municipalité a dilligenté une étude pour vérifier la faisabilité technique sur les bâtiments communaux” – le PLU et l’ABF : il s’avère nécessaire de s’assurer de la faisabilité réglementaire de la mise en place de panneaux photovoltaïques. “A Parthenay-de-Bretagne, l’ABF a exigé que le toit de la salle de sports soit intégralement couvert de panneaux de bout en bout, pour éviter d’avoir un raccordement avec un autre matériaux en bord de toiture. Avec ces panneaux supplémentaires, on dépassait les 100 kWc autorisés. Du coup certains panneaux ne sont pas raccordés” – la structure juridique des collectifs : les participants sont souvent séduits par la SCIC mais au final la SAS semble souvent plus facile à mettre en place. C’est le choix qu’ont fait les membres du collectif de Parthenay de Bretagne se sont fait aider par un avocat, Matthieu Perrée. La SAS permet d’intégrer dans ses statuts la gouvernance “1 actionnaire = 1 voix”. – La collecte des financements : Il n’est pas autorisé de faire d’appel public à l’épargne (sauf visa de l’AMF). Depuis le projet de Parthenay-de-Bretagne, des exceptions sont venues faciliter cette collecte : “il n’y a plus besoin de visa de l’AMF si l’on collecte moins de 100 000 € ou si l’on atteint moins de 150 actionnaires“. A Parthenay, les membres du collectif, via l’association Parthenay 21, avaient mis leurs apports sur un compte bancaire courant créé à l’occacion. Une fois le capital rassemblé, il a permis de créer la SAS et chaque membre a vu ses apports transformés en parts sociales (1 part = 100 €). – l’entretien des panneaux : A Bruz, le CISER a fait néttoyer ses panneaux au bout de 6 ans. A Parthenay, il y avait un peu de lichen à se déposer en bas des panneuax, ils ont été nettoyés au bout de 2 ans et demi. A Guipel, plus de 5 ans après ‘installation de panneaux, il n’est pas constaté de baisse de rendements ; le nettoyage se fera mais plus tard. – le devenir au bout de 20 ans : Au bout de 20 ans, la commune redevient propriétaire des panneaux. Elle pourra reconduire le contrat avec la SAS. “en montagne, on a des panneaux qui ont plus de 40 ans et qui ont encore 60 à 70% de rendement“. Des questionnements se sont posés en cas de problème d’étanchéité… dont la charge reviendrait à la commune.