Auray (56) modifie son PLU pour limiter l’imperméabilisation des sols

Dans le cadre d’une modification de son plan local d’urbanisme (PLU), les élus ont souhaité expliciter et quantifier la part de surface à maintenir perméable afin de répondre aux défis autour de la ressource en eau, des ilots de chaleurs urbaines et de la biodiversité.

Notre bureau d’études EOL nous a orienté vers le coefficient de biotope par surface

précise Julien Bastide, adjoint aux finances

Qu’est-ce que le coefficient de biotope ?

Le coefficient de biotope par surface (CBS) est un outil du code d’urbanisme à intégrer aux plans locaux d’urbanisme qui permet d’imposer une surface non imperméabilisée ou « éco-aménageable ». Il s’agit d’inciter les porteurs de projet à créer des puits de fraicheur afin de lutter contre les îlots de chaleur urbaine, d’éviter une bétonisation générale et une part congrue laissée aux espaces verts. (source : Guide sur les dispositions opposables du PLU – mars 2020 – MCTRCT). Dans les faits, la règle doit permettre de donner une place plus importante aux espaces en pleine terre, aux espaces qui infiltrent l’eau de pluie ou à sa récupération mais aussi aux arbres à hautes tiges.

La règle est décrite dans les dispositions générales du règlement écrit du PLU et chaque règlement de zone définit ensuite son coefficient de biotope par surface minimale en fonction de la densité, du tissu urbain existant, du type de construction souhaitée. Dans le PLU d’Auray, le coefficient évolue de 0,2 dans le centre-ville ou dans la zone d’activités économiques à 0,5 dans les zones moins denses ou à urbaniser. Les secteurs très denses et / ou historiques qui ne peuvent répondre à la règle peuvent y déroger sous certaines conditions. Comme toutes les surfaces perméables ne se valent pas en termes d’infiltration d’eau ou de biodiversité, une pondération est appliquée aux types de surface en fonction de leur intérêt environnemental.

Le coefficient de biotope par surface (CBS) est calculé selon la formule suivante :

CBS = (ratio de pondération x surface éco-aménagée) / surface du terrain d’assiette

Extrait des dispositions générales du PLU d’Auray

voir extrait du PLU en téléchargement à la fin de cet article

Les surfaces sont pondérées par les ratios suivants :

• Surface imperméable : ratio = 0
  • Description : surface imperméable à l’air ou à l’eau, sans végétation.
  • Exemple : aire de stationnement en enrobé, allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés joints au ciment ou à la colle, terrasse en béton, toiture en ardoise, zinc.
• Arbre de haute tige : ratio = 0,1
  • Description : la plantation d’arbres de haute tige donne droit à une majoration du CBS de 0,1 par arbre planté. Le calcul du CBS des arbres de haute tige se multiplie par la surface sur laquelle ils sont plantés (pleine terre, espace vert sur dalle, etc.)
• Récupération des eaux de toiture : ratio = 0,3
  • Description : afin de prendre en compte les dispositifs de récupération des eaux de toiture, un CBS de 0,3 s’applique aux surfaces faisant l’objet d’une collecte des eaux pluviales. Ces surfaces ne sont pas comptabilisées en cas de toiture végétalisée.
• Surface semi-ouverte : ratio = 0,5
  • Description : revêtement perméable pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé.
  • Exemple : gravier, dallage en bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainants
• Surface en pleine terre : ratio = 1
  • Description : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement.
  • Exemple : pelouse, jardin d’ornement, jardin maraîcher ou horticole, fosse d’arbre, bassin, mare, noue.

Une règle bien acceptée

La perméabilité du sol et la biodiversité faisaient toujours l’objet de négociation avec les aménageurs et était souvent la variable d’ajustement. La règle est maintenant écrite et claire, ce n’est plus négociable, c’est un gain de temps pour tout le monde. Les promoteurs connaissent les règles du jeu et s’y conforment naturellement comme les autres règles du PLU

Julien Bastide, adjoint aux finances

Cette nouvelle règle vient compléter d’autres règles qui permettent de préserver la biodiversité :

• Les éléments du patrimoine naturel identifié au règlement graphique : linéaire de bocage, arbres remarquables… soumis à autorisation préalable avant destruction ou modification
• Le classement en espace boisé classé
• Liste des plantes invasives déconseillées

De son côté la collectivité agit pour la perméabilité des sols sur ses propriétés notamment par des travaux de réaménagement et de re-végétalisation des cours d’école. L’école “Les rive du Loch” et la placette attenante ont déjà bénéficié de ce réaménagement livré en septembre 2023, les autres écoles vont suivre avant la fin du mandat.

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