Compétence logements locatifs sociaux en coeur de bourg sur la CCVI (35)

Guipel logements sociaux bourgGuipel logements sociaux bourg
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Infos pratiques

Adhérent 2006
Président : Claude Jaouen
Adresse : La Métairie, 35520 Montreuil-le-Gast, France
Téléphone : 02 99 69 86 86
Nbre d’habitants : 35000
Superficie : 297,94 km²
Intercommunalité : CC Val d’Ille-Aubigné
www.valdille.fr
Contact BRUDED : Mikael Laurent

Autres expériences de CC Val d'Ille-Aubigné

La CCVI a adopté son Plan local de l’habitat (PLH) en février 2008. Après une première orientation visant à soutenir la production de logements dépassant les seuils de la réglementation thermique, la CCVI s’est orienté vers le soutien au logement locatif social en cœur de bourg.

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Le PLH est l’outil stratégique et opérationnel du Val d’Ille. Il lui permet de définir et de mettre en oeuvre la politique de l’habitat, la politique sociale et la prise en compte des besoins en logement. Il prévoit notamment la production de 172 logements sociaux sur 6 ans, afin de favoriser la mixité sociale. Un effort réparti selon les caractéristiques de chaque commune.

Un premier soutien à l’isolation des logements

En 2008, la CCVI a décidé d’accorder un soutien financier aux opérations de logements sociaux dépassant les seuils règlementaires de la  réglementation thermique. Objectif : dynamiser leur émergence et  réduire les dépenses énergétiques des futurs locataires ou propriétaires.
Montant de l’aide :  8 000 € parlogement pour une performance  dépassant d’au moins 50% la RT2005 ;  complément de 20 € par m2 de SHON (pour un plafond de 100 m2) en cas d’atteinte de la RT2012. Un versement conditionné à la fourniture d’une étude thermique réglementaire complète à laquelle s’ajoutait, sur certains logements, un suivi a posteriori  des consommations réalisé par l’ALEC du Pays de Rennes. 3 opérations en ont bénéficié en 2008 et 2009 à La Mézière (Espacil), Melesse (Habitat 35) et Langouët (Habitation Familiale) pour  un total de 70 logements en locatif social et 12 en acquisition. Montant total de l’aide : 688 240 €, financé à 50% par le Contrat de territoire (CG35).
Une aide substantielle : environ 10% du financement total des opérations. A travers une convention financière  et d’objectif,  chaque bailleur s’engageait par ailleurs «à réaliser une petite opération (moins de 10 logements) dans une des 1O communes de la communauté de communes, dans un délai de 3 ans ». Dans les faits, seul Habitat 35 a réellement rempli son engagement.

Procurer des logements locatifs aux jeunes ménages

Fin 2010, premier bilan avec notamment les réflexions suivantes :
– Les opérateurs ont tous le pied à l’étrier pour atteindre la RT2012 ; l’incitation financière pour l’atteindre  n’a plus vraiment lieu d’être
– Les petites opérations dans les dents creuses ou en rénovation  peinent à sortir de terre. La zone U et la rénovation coûtent plus chères que le neuf et l’extension urbaine, les opérateurs ne peuvent pas équilibrer une petite opération 100% sociale par de la vente de lots libres…
Par ailleurs, «Quand on se soucie du maintien d’une commune jeune, il faut offrir une typologie de logements adaptés à cette tranche d’âge  mais également aux personnes agées (T2, T3 en location…)» explique Christian Roger, Vice-président.
«Placés en centre bourg, ces logements viennent en complément de l’offre de logements pour les familles (T4, T5), confortent la dynamique des services et répondent à la mobilité de ces publics (proximité des transports en commun, pas de voiture, ou de permis de conduire, …)» .

Objectif coeur de bourg

En 2011, la CCVI prend la compétence «Logements social du cœur de bourg». «Sollicitées par les communes, la CCVI se substitue à elles pour l’acquisition de biens immobiliers, soit à l’amiable, soit par délégation de leur droit de préemption, en cas de DIA. Un effet rétro-actif a été acté pour les acquisitions réalisées depuis 2006»,  explique Lucie Calvet, en charge de l’urbanisme.
3 opérations  déjà lancées ont été reprises sous compétence communale : Guipel (rénovation d’une longère en terre), Vignoc (collectif dans une dent creuse) et Langouët (destruction d’une maison existante pour réaliser une nouvelle bibliothèque et des logements pour personnes âgées). Une nouvelle opération a été engagée : le rachat de l’hôtel Beauséjour à La Mézière.
En juin 2011, la CCVI a signé une Convention cadre avec Foncier de Bretagne. L’EPFR réalise le portage foncier. C’est ensuite à la Communauté de Communes de trouver l’opérateur et de définir plus précisément le programme de logements. En 2012, un bien à Montreuil le Gast a ainsi été acheté par l’EPFR pour le compte de la CCVI.

Une fois les acquisitions réalisées, la Communauté de Communes met le bien à disposition d’un bailleur, le plus souvent à travers un Bail Emphytéotique Administratif de 50 ans, pour un loyer symbolique de 1€/an.

Documents techniques

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