La facturation incitative des redevances assainissement à La Grigonnais (44)

La grigonnaisLa grigonnais

Infos pratiques

Adhérent depuis 2010
Maire : Monique Jamin

Téléphone : 02 40 51 36 61
Nbre d’habitants : 1588
Superficie : 21 km²
Intercommunalité : région de Nozay
www.lagrigonnais.fr
Contact BRUDED : Ivana Potelon

Autres expériences de La Grigonnais

Dans le cadre de sa politique de développement durable visant à la préservation de l’environnement et de ses ressources, la municipalité de La Grigonnais a souhaité encourager les abonnés à une utilisation plus responsable de l’eau. Pour cela, elle a mis en place en 2011 une facturation incitative basée sur la consommation annuelle d’eau potable et liée à la composition du foyer.

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Les élus de la Grigonnais se sont penchés sur la question de la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif, avec deux problématiques en jeu :

  • limiter les consommations d’eau
  • réduire les rejets d’eaux usées aux systèmes de traitement.

Pour remplir ces objectifs, les élus ne se sont pas arrêtés à un travail classique de sensibilisation auprès des habitants. Ils ont décidé d’inciter les habitants à faire des économies d’eau en agissant sur la facturation, et pour cela, sur le seul élément relevant de la compétence communale : la redevance assainissement.

Les élus ont ainsi révisé le système de facturation en place à l’époque. Celui-ci est alors composé d’une part fixe et d’une part proportionnelle calculée sur le volume consommé (environ 1€/m3 d’eau). Le tarif reste donc identique quels que soient le niveau de consommation et le nombre de personnes au foyer. Et dans ce système, les plus économes ne sont pas favorisés dans la mesure où plus l’on consomme, et plus le tarif ramené au m3 par membre du foyer est bas.

Pour réviser ce système, les élus ont construit une nouvelle tarification qui tient compte du type d’abonné et de son niveau global de consommation. Cela a nécessité deux étapes :

1. Identifier des catégories d’abonnés : 3 catégories ont été définies selon le nombre de membres dans le foyer et le type de consommateur (immeuble collectif, entreprise, détenteur de puits, etc.)

  • Foyer sans personne à charge (consommation moyenne de 60 m3 / an)
  • Foyer avec 1 ou 2 personnes à charge et immeubles collectifs (consommation moyenne de 100 m3/an)
  • Foyer avec plus de 2 personnes à charges et entreprises, services d’intérêt général, détenteurs de puits et de réserve d’eau (consommation moyenne de 140 m3/an.

2. Déterminer des paliers de facturation par catégorie.

Selon les moyennes des consommations observées par catégorie, 3 paliers ont été définis pour délimiter des tranches de consommation (basse, moyenne et haute). Ensuite, y ont été associées des tarifications avantageuses pour les plus économes.

 Exemple pour la catégorie 1 : Foyers sans personne à charge

Consommation

Palier 1 :
< 50 m3

Palier 2 :
entre 50 et 90 m3

Palier 3 :
> 90 m3

Prix du m3

0,89 €

1,63 €

2,23 €

En 2013, après 2 ans d’application de ce système, l’évolution des consommations et des comportements est difficile à observer. Un travail important de communication a accompagné le début de l’opération. Les factures peuvent en effet se montrer complexes à interpréter, sans que l’incitation à l’économie d’eau n’apparaisse clairement. Pour plus de lisibilité de la part des habitants, ce travail devra ainsi être poursuivi.

Documents techniques

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