La facturation incitative des redevances assainissement à La Grigonnais (44)

Les élus de la Grigonnais se sont penchés sur la question de la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif, avec deux problématiques en jeu :

• limiter les consommations d’eau
• réduire les rejets d’eaux usées aux systèmes de traitement.

Pour remplir ces objectifs, les élus ne se sont pas arrêtés à un travail classique de sensibilisation auprès des habitants. Ils ont décidé d’inciter les habitants à faire des économies d’eau en agissant sur la facturation, et pour cela, sur le seul élément relevant de la compétence communale : la redevance assainissement.

Les élus ont ainsi révisé le système de facturation en place à l’époque. Celui-ci est alors composé d’une part fixe et d’une part proportionnelle calculée sur le volume consommé (environ 1€/m3 d’eau). Le tarif reste donc identique quels que soient le niveau de consommation et le nombre de personnes au foyer. Et dans ce système, les plus économes ne sont pas favorisés dans la mesure où plus l’on consomme, et plus le tarif ramené au m3 par membre du foyer est bas.

Pour réviser ce système, les élus ont construit une nouvelle tarification qui tient compte du type d’abonné et de son niveau global de consommation. Cela a nécessité deux étapes :

1. Identifier des catégories d’abonnés : 3 catégories ont été définies selon le nombre de membres dans le foyer et le type de consommateur (immeuble collectif, entreprise, détenteur de puits, etc.)

• Foyer sans personne à charge (consommation moyenne de 60 m3 / an)
• Foyer avec 1 ou 2 personnes à charge et immeubles collectifs (consommation moyenne de 100 m3/an)
• Foyer avec plus de 2 personnes à charges et entreprises, services d’intérêt général, détenteurs de puits et de réserve d’eau (consommation moyenne de 140 m3/an.

2. Déterminer des paliers de facturation par catégorie.

Selon les moyennes des consommations observées par catégorie, 3 paliers ont été définis pour délimiter des tranches de consommation (basse, moyenne et haute). Ensuite, y ont été associées des tarifications avantageuses pour les plus économes.

 Exemple pour la catégorie 1 : Foyers sans personne à charge

En 2013, après 2 ans d’application de ce système, l’évolution des consommations et des comportements est difficile à observer. Un travail important de communication a accompagné le début de l’opération. Les factures peuvent en effet se montrer complexes à interpréter, sans que l’incitation à l’économie d’eau n’apparaisse clairement. Pour plus de lisibilité de la part des habitants, ce travail devra ainsi être poursuivi.

En 2017, un nouveau système mis en place

Lors de sa séance de novembre 2016, le conseil municipal s’est prononcé sur les nouveaux tarifs de la redevance
d’assainissement incitative applicable au 1er janvier 2017. C’est l’occasion d‘en rappeler le principe.
Avant 2011, l’ensemble des usagers raccordés à l’assainissement collectif (« tout à l’égout ») était soumis à une
redevance fixée de la manière suivante :
– 1 part fixe, appelée abonnement
– 1 part variable liée au rejet des eaux usées (consommation d’eau en m3 x taxe de rejet)
Depuis 2011, la collectivité a mis en place une redevance d’assainissement incitative afin de sensibiliser sur
la consommation d’eau et de réduire les effluents traités à la station d’épuration. Cette redevance incitative
se compose également d’un abonnement et d’une part variable. Mais la part variable est maintenant calculée par
palier, progressive, en tenant compte de la composition du foyer. En pratique, les premiers m3
sont moins taxés que les derniers.

A partir du 1er janvier 2017, afin d’amplifier le caractère incitatif, le conseil municipal a modifié la grille tarifaire.
-> voir le bulletin municipal p5