Laillé (35) et Rennes métropole lancent un AMI pour installer des porteurs de projets à la ferme de Mérol

Infos pratiques

Adhérent depuis 2009
Maire : Françoise Louapre
Adresse : Rue de la Halte, 35890 Laillé, France
Téléphone : 02 99 42 57 10
Nbre d’habitants : 4523
Superficie : 32,40 km²
Intercommunalité : Rennes Métropole
www.laille.fr
Contact BRUDED : Mikael Laurent

Autres expériences de Laillé

Laillé, commune de Rennes métropole de 5 200 habitants, œuvre de longue date pour la transition agricole en s’appuyant sur le dialogue et la coopération avec la profession. L’achat d’une ferme sur la commune par la métropole dans le cadre d’une mesure compensatoire doit permettre l’installation de porteurs de projets pour le développement des circuits courts.

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Les élus de Laillé mènent une politique affirmée de développement de l’agriculture biologique en circuit court et souhaitent augmenter la proportion de produits bio et locaux à la cantine où les repas sont déjà produit en régie. Dans ce sens, les élus ont profité d’une extension/rénovation nécessaire du restaurant scolaire pour évoluer vers une cuisine plus fonctionnelle et adaptée à la transformation de produits bruts.

 Notre politique agricole consiste notamment à reconnecter les habitants de Laillé et les agriculteurs qui travaillent à nourrir ceux-ci, les rapprocher pour développer la consommation d’une alimentation bio et locale. Dans cette dynamique, la commune contractualise avec des producteurs locaux pour la restauration collective. Cette démarche réduit notre empreinte écologique et contribue à la transition agricole.

Jean-Paul Vuichard, adjoint au maire de Laillé délégué à l’agriculture

La ferme de Mérol

Dans le cadre de son projet de ZAC de la Touche, qui urbanise des terres agricoles en continuité du bourg, les élus proposent en mesure compensatoire de développer l’agriculture locale en circuit court. La commune est très agricole mais en 2020 le maraîchage y est absent. La municipalité a donc souhaité s’investir pour permettre une installation maraîchère avec laquelle la commune pourrait conventionner pour approvisionner la restauration collective.

La recherche de foncier dure environ deux ans avant que la ferme de Mérol soit mise en vente pour cessation d’activité. Elle se compose de 33 hectares de terre, de bâtiments agricoles et de bâtiments d’habitation dont du bâti patrimonial en terre, en schiste et d’un manoir avec tourelle. La présence de bâtiments patrimoniaux qui n’intéressent pas les agriculteurs et font augmenter le prix de vente, rend la vente difficile pour l’agriculteur qui se tourne alors vers Rennes métropole qui se positionne.

Jean-Paul Vuichard : « La commune de Laillé aurait pu faire un portage foncier sur 1 ou 2 ha mais la ferme de Mérol demandait un investissement trop lourd financièrement. De plus, le portage par Rennes métropole permettait d’avancer avec d’autres communes qui étaient dans des démarches similaires, de mutualiser la réflexion et la démarche avec les partenaires. »

La métropole qui affirme une volonté d’agir pour la transition agricole entretien des relations régulières avec la SAFER et se positionne assez fréquemment sur des terres agricoles pour disposer de réserves foncières dans le cadre de compensation pour des extensions urbaines. Dans le cas du projet de Mérol, l’achat par la métropole est validé par la SAFER pour les raisons suivantes :

  • L’ensemble terre + bâti n’intéresse pas les agriculteurs voisins ;
  • L’ambition municipale et communautaire est de préserver des bâtiments patrimoniaux, de favoriser l’installation de porteurs de projets et de de développer l’agriculture biologique ;
  • Des travaux de connexion écologique et de restauration de zones humides vont être entrepris.

Une fois le bien acquis, commence une période de maturation du projet en partenariat avec l’ensemble des parties prenantes et acteurs agricoles du territoire : Rennes métropole, Laillé, Bruz, Pont-Péan, Agrobio 35, Terre de liens, la CIAP, le CIVAM, la Chambre d’agriculture…  L’objectif est de définir une démarche pour faire de la ferme de Mérol, un laboratoire de la transition agricole.

En parallèle de la réflexion, plusieurs actions sont menées :

  • La labélisation des terres en bio pour faire gagner du temps aux futurs porteurs de projets
  • L’intervention d’une entreprise de travaux agricoles pour l’entretien et la préparation des sols : chaulage, plantation de prairies de légumineuses (trèfle et luzerne)
  • La renaturation du ruisseau ‘Renouette’, initialement creusé à deux mètres sous son cours normal pour drainer les parcelles autour. Les travaux de renaturation et de reméandrage rendent le drainage inopérant et entraine une perte de surface de culture et de qualité agronomique. L’opération a un impact positif sur la qualité/quantité de l’eau et la biodiversité, elle est portée et financé intégralement par le syndicat de bassin versant de la Seiche.

Un appel à manifestation d’intérêt

La réflexion sur le devenir de la ferme aboutit à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé en juin 2022, il exclut une partie des bâtiments patrimoniaux qui demandent des investissements trop importants.

L’AMI se concentre sur des objectifs généraux incontournables et laisse la place à l’innovation. Les ambitions de l’AMI se déclinent sur cinq thématiques (le détail dans le document en téléchargement) :

  • Agricole : installation de porteurs de projet en agriculture biologique, approvisionnement local…
  • Biodiversité : restauration du fonctionnement écologique, conciliation de la biodiversité sauvage et cultivée…
  • Économiques : projets viables, potentiel d’innovation, d’expérimentation…
  • Sociales : organisation de conditions de travail vivables et attractives, permettre et encourager l’échange…
  • Foncier et bâtiments : ouverture sur le statut d’occupation du foncier et des bâtiments ; vente ou bail rural à clauses environnementales, mise à disposition par portage…

Les critères de l’AMI restent assez ouvert par exemple sur l’achat ou la location. Nous nous sommes mis à la place des porteurs de projet pour qu’ils maximisent leurs chances de réussite.

Jean-Paul Vuichard, adjoint au maire de Laillé délégué à l’agriculture.

La question du logement est aussi intégrée à la réflexion, la collectivité cherche des réponses souples au besoin de sécurité des porteurs de projet sans impacter leur capacité d’investissement et en prenant en compte les risques liés aux premières années de fonctionnement. La location est privilégiée dans un premier temps.

Suite à une commission d’analyse des offres et des auditions, différents projets sont retenus :

  • Une installation en vache laitière bio (jersiaises) est effective depuis avril 2023 via un bail rural à clause environnementale bio (BRCE), sur les secteurs plus humides et en rotation avec les grandes cultures. Le foncier vient en complément d’une reprise d’activité à proximité ;
  • Une installation en maraîchage va se concrétiser début 2024 par une vente de 7 ha avec une obligation réelle environnementale de cultiver en bio (ORE de 99 ans transmissible sur les actes de vente successifs).

La défection d’autres porteurs de projets va conduire à relancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt début 2024.

Jean-Paul Vuichard identifie plusieurs facteurs de réussite ou de difficulté pour un tel projet :

  • Un portage politique fort car il s’inscrit sur du temps long
  • Échanger avec les agriculteurs de la commune : pour que le tissu agricole soutienne le projet
  • Ne pas être dogmatique
  • S’appuyer sur les acteurs de la profession agricole
Rédaction janvier 2023, actualisation avril 2024

Documents techniques

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