Moëlan-sur-Mer (29) : La reconquête des friches littorales pour une production agricole locale

Infos pratiques

Adhérent de 2008 à 2014
Maire : Marie-Louise Grisel
Adresse : 2 rue des moulins. BP 9, 29350 Moëlan-sur-Mer
Téléphone : 02 98 39 60 10
Nbre d’habitants : 7121
Superficie : 47 km²
Intercommunalité : Quimperlé Communauté
www.moelan-sur-mer.fr

Autres expériences de Moëlan sur Mer

La commune de Moëlan-sur-Mer (29) s’est lancée dans un projet ambitieux de reconquête de terres agricoles enfrichées de la frange littorale. Pour mener à bien cette démarche inédite en France métropolitaine, les élus se sont appuyés sur une procédure du code rural dite « des terres incultes ».

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Située en bord de mer au sud de Quimperlé, Moëlan-sur-Mer est connue pour sa jolie côte découpée et son histoire sardinière. L’agriculture y a longtemps façonné les paysages littoraux. La déprise agricole entamée dans les années 1960/70 a transformé des terres arables en friches. La fermeture du milieu a provoqué une baisse de la biodiversité, le développement d’espèces envahissantes, un risque accru d’incendie, l’obturation des points de vue… Pourtant ces terres recèlent un gisement de développement agricole, d’emploi et d’approvisionnement du territoire en denrées produites localement.

Un projet de territoire qui nous met sur la voie de la transition par le développement économique local

Franck Chanvril, Adjoint

Un projet très ambitieux

En 2013, la municipalité s’attelle à la tâche de redonner vie à cette mosaïque de petites parcelles dont les propriétaires, très nombreux, sont souvent non-identifiés. Les intentions sont présentées aux Moëlanais en soulignant la volonté de favoriser le développement de productions agricoles, tout en maintenant une mosaïque paysagère et une biodiversité conséquente.

La procédure des terres incultes

Un long processus administratif commence pour mener à bien la procédure de « mise en valeur des terres incultes » (articles L 125-1 à L125-15 du code rural et de la pêche maritime) qui consiste à délivrer des autorisations préfectorales d’exploiter sur les parcelles « incultes ou manifestement sous exploitées depuis au moins trois ans ». La démarche initiée par la commune est portée officiellement par le conseil départemental du Finistère et soutenue par les services de l’état.
En 2015, la commission départementale d’aménagement foncier définit un périmètre de remise en valeur d’une surface de 120 hectares découpés en 1 251 parcelles. Quelques 400 propriétaires étaient concernés.
En 2016, le préfet notifie aux propriétaires l’état de terres « incultes ou sous exploitées », ils disposent alors de deux mois pour s’engager à une remise en valeur. Dans le cas contraire, le préfet peut accorder une autorisation d’exploiter aux agriculteurs intéressés.

Un projet préservant les enjeux paysagers et environnementaux

Le projet n’avait pas vocation à défricher l’ensemble des parcelles. Il s’agissait d’étudier, au cas par cas, l’intérêt à remettre en valeur certaines parcelles, en prenant en compte les aspects environnementaux, agronomiques et paysagers.

La concertation plutôt que l’obligation

L’ensemble des partenaires a souhaité privilégier la concertation. La commune qui est en charge de ce volet a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’association Terres de liens Bretagne et au Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère (GAB 29). Ces partenaires assurent un rôle d’animation et d’information auprès des propriétaires concernés et contribuent à l’émergence de projets agricoles. Franck Chanvril, adjoint, précise « prendre le temps de la concertation n’est pas du temps perdu mais le seul moyen d’aller au bout du projet. »
Il était important d’éviter tout sentiment d’intrusion chez les propriétaires ayant des liens très forts avec leurs terres, ce qui les auraient mis dans une posture défensive. Les parteniares ont recceuilli leurs volontés et leur ont expliqué qu’ils pouvaient devenir les acteurs du développement du territoire.

Les ateliers proprié’terres

À partir de 2017, des ateliers regroupant les propriétaires d’un îlot de parcelles qui pourrait aboutir à une unité agricole se sont déroulés en trois étapes :

  1. Informer sur le projet et recueillir les volontés et craintes des propriétaires.
    Au terme de cette première phase, les propriétaires ont exprimé une volonté unanime de voir s’installer une agriculture biologique.
  2. Informer sur les droits et les devoirs d’un propriétaire de terre agricole ; introduction de la notion des terres incultes
  3. Faire comprendre les difficultés rencontrées dans le parcours à l’installation pour un nouvel exploitant agricole notamment en termes d’accès au foncier.

À la suite de cette démarche, des propriétaires d’îlots ont co-rédigés avec l’aide des parteniares un cahier des charges servant à lancer un appel à candidatures pour trouver les candidats qui souhaitent travailler leurs terres.

Des freins restent à lever

L’absence de bâtiments agricoles et la difficulté de construire sur la côte sont des freins à l’installation. Provisoirement, la commune loue aux porteurs de projets une ancienne chapelle désaffectée remis en état pour l’occasion.
Le coût du défrichement (1 500 à 2 000 €/ha) est à la charge de l’exploitant, ce qui complique l’installation de ceux-ci.
La procédure permet d’obtenir l’autorisation d’exploiter qui ne vaut pas bail rural qui reste à contractualiser par l’exploitant avec chaque propriétaire.

Les travaux de défrichement mobilisent des engins et de la main d’œuvre

Des premiers résultats positifs et encourageants

Les appels à candidatures de 2019 et 2020 ont permis trois installations sur une surface de 60 hectares  : maraîchage (2 projets dont Optimism’, organisme de réinsertion) et élevage équin. Les appels à candidatures de 2021 et 2022 devrait permettre d’attribuer les derniers îlots.
Les élus dressent à ce jour un bilan positif de ce projet expérimental complexe qui a demandé un engagement fort des équipes municipales. Ils souhaitent tirer les enseignements pour faciliter l’essaimage sur les nombreux territoires intéressés par la démarche.

Coût pour la commune :
AMO Animation/concertation : 48 000 €
Rénovation de la chapelle : 108 000 €

Documents techniques

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