Un budget participatif voté au « jugement majoritaire » à Pont-Péan (35)

Infos pratiques

Adhérent depuis 2012
Maire : Michel Demolder
Adresse : 2, avenue du chemin vert, 35230 Pont-Péan
Téléphone : 02 99 52 41 70
Nbre d’habitants : 4519
Superficie : 8 km²
Intercommunalité : Rennes Métropole
www.pontpean.fr
Contact BRUDED : Mikael Laurent

Autres expériences de Pont-Péan

En parallèle de la constitution d’un conseil participatif composé de 3 collèges de 24 membres (dont 8 sont désignés par tirage au sort), la municipalité de Pont-Péan a lancé son premier budget participatif. Particularité du vote, celui-ci s’est fait au « jugement majoritaire ».

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Le conseil participatif

« Le conseil participatif est une assemblée constituée en majorité de citoyens sous forme de deux collèges, un de personnes tirées au sort et l’autre de volontaires. Un troisième collège d’élus les complètent. Ces trois collèges se réunissent sous formes de conseils participatifs pour cheminer ensemble. Ils peuvent ouvrir des conventions citoyennes ou projet qui impliquent chaque citoyen qui le souhaite. Le conseil participatif et la convention citoyenne « biodiversité » ont été mis en place par le conseil municipal du 12 avril 2021. Le rôle du conseil participatif est consultatif. Il est de rendre des avis sur les sujets d’intérêt municipal notamment proposés par la municipalité ou sur les sujets dont il peut se saisir » explique le site internet https://jeparticipe-pontpean.fr/ piloté par Evelyne Ollivier-Lorphelin, adjointe en charge de la démocratie locale.

Le budget participatif

Doté d’un montant de 10 000 €, le budget participatif a été lancé en mai 2021. Le calendrier s’est établi comme suit :

Les projets

« On a ouvert les projets au porteurs sans limite d’âge ; de fait ce sont des jeunes de 13 ans avec leur projet de pump track qui sont arrivés en première position des votes »  indique l’adjointe. « Pour accompagner les porteurs de projets et faire le lien avec les services, nous avons mis en place un élu facilitateur par projet ». Au final, le budget participatif a reçu :

  • 10 engagements projets « dont 2 hors budget alloué, l’un se situait autour de 25000 euros pour la récupération d’eau pour arroser le terrain de foot par exemple »
  • 7 projets retenus par le comité de suivi, conforme au règlement « une personne portait deux projets et a décidé de se concentrer sur un »
  • 6 projets soumis au vote des citoyens
  • 3 projets de retenus en fonction de l’enveloppe budgétaire de 10000 euros.

« Notre budget représente 2,22 euros/habitants en 2021. C’est une première étape. La commune voisine de  Noyal-Châtillon est à 4,54 euros/habitants et  la moyenne nationale est à 6,50 euros par habitant » exprime Evelyne Ollivier-Lorphelin.

Le vote

« Nous avons souhaité mettre en œuvre le vote ‘ au jugement majoritaire’ qui permet de juger tous les projets en évaluant le mérite de chacun sur une échelle de mentions (excellent, très bien… passable…insuffisant, à rejeter). Ce vote  a été inventé par deux chercheurs du CNRS : Michel Balinski et Rida Laraki. Il permet de ne dénigrer aucun projet et montre aux habitants qu’il n’y a pas qu’une seule manière d’exprimer un vote»  explique l’adjointe.  Deux votes ont été mis en place : papier et numérique mais « le vote papier complique fortement la tâche et nous ne souhaitons pas le reproduire l’an prochain. Nous imaginerons d’autres solutions pour éviter la “fracture numérique” » indique l’adjointe. Au final :

  • 169 votes au total soit 3,7 % de la population de Pont-Péan ;  Rennes sur la première année de son budget participatif avait 3,2 %
  • 14 votes numériques d’invalidés faute de preuves (code électoral ou justificatif de domicile non renseigné ou fourni)
  • 159 votes numériques validés, 17 votes papier seulement.

Pour l’élue « le vote au jugement majoritaire a  été trouvé facile et plus instructif notamment par les jeunes générations mais pas seulement ; Il y a eu quelques réticences au niveau des plus âgés, mais plutôt liées à la fracture numérique. La contrainte était légère il fallait une double inscription pour éviter la fraude, avec fourniture du code électoral vérifiable en mairie ou d’un justificatif de domicile. Le vote numérique seul nous permettra probablement de travailler l’an prochain sur une plateforme ».

Par ailleurs , l’élue se réjouit du vote numérique « qui a mobilisé la tranche d’âge des 30, 40 voire 50 ans que l’on ne voit que rarement ».

Les suites

Le budget participatif d’un montant de 10 000 € a été reconduit pour l’année 2022. “Il a été complété d’un fonds d’initiative citoyenne d’un montant de 2 000 € destiné à financer les petits projets citoyens au fil de l’eau“. La municipalité réfléchit au mode d’attribution  du soutien qu’elle souhaite “plus souple ; potentiellement en utilisant la gouvernance du conseil participatif”.

En savoir plus

Site internet du budget participatif

Documents techniques

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