Combrit Sainte Marine (29) dédie une parcelle à l’habitat léger réversible

Combrit Sainte Marine est une commune d’environ 4 400 habitants sur la communauté de communes du pays bigouden sud (CCPBS). Le territoire présente une facette maritime et balnéaire à Sainte Marine et une facette plus rurale dans les terres.

Le plan local d’urbanisme de la commune approuvé en 2018 a classé en 1AU (13 500m²) et NL (5 000m²) avec une OAP dédiée, une ancienne carrière aujourd’hui désaffectée et remblayée au sein du village de Kroas-Hent à 2 km du centre bourg. Les études de sol ont révélé un sol non porteur qui ne peut accueillir de bâtiments en dur.

Au début du mandat 2020 et face à ce constat, un collectif s’est formé pour imaginer un projet d’habitat léger sur cette parcelle appartenant à un particulier. Dans un premier temps, la commune a soutenu la démarche sans y contribuer. A partir de 2022, les élus ont souhaité s’y investir pour garantir dans le temps la pérennité et l’exemplarité du projet. Cet investissement s’inscrit aussi dans une démarche globale de maitrise du foncier sur le long terme en vue de la mise en place du ZAN.

Une première phase d’acculturation des élus

Pour s’acculturer avec cette nouvelle thématique, plusieurs élus ont participés à des rencontres BRUDED sur l’habitat léger, en 2021, puis des visites BRUDED au printemps 2023 à Saint André des Eaux (22), Commana (29) et Grand-Champ (56). De plus, Hervé Le Troadec, adjoint à l’urbanisme a participé à plusieurs groupes de travail thématique BRUDED réunissant en visio sur une heure des élus portant dans leurs communes des projets similaires pour des discussions pragmatiques.

L’acculturation se faisant, les réticences de certains élus dans le conseil se sont levées petit à petit et les élus ont pris la décision de permettre et de s’investir pour ce projet. En 2023, le conseil municipal vote à l’unanimité l’acquisition du terrain.

Une volonté forte de maitriser la qualité des projets

La municipalité, en lien avec la communauté de communes, a modifié en mars 2024 son PLU pour adapter l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) existante afin de permettre et de cadrer juridiquement l’usage du foncier pour ce type d’habitat.

Dans cette OAP, les surfaces en 1AU sont désignées comme Secteur destiné à de l’habitat, aux installations de résidences démontables/réversibles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, aux logements saisonniers (non touristique) et aux activités compatibles avec l’habitat. L’OAP précise les caractéristiques des aménagements :

• Densité minimale de 25 logements/ha
• Marge de recul de 20 m depuis la route départementale
• Maintien des éléments paysagers et continuités écologiques, aménagement de talus plantés (terre d’excavation) et haies, végétalisation des espaces libres de construction
• Favoriser l’ensoleillement, utiliser des énergies renouvelables et technologies soucieuses de l’environnement ; usage de matériaux locaux et durables avec traitements naturels privilégiés
• Prévoir des liaisons douces et le stationnement mutualisé
• Favoriser l’infiltration de l’eau
• Raccordement aux réseaux assainissement/pluvial – systèmes individuels si accord des gestionnaire et autorités

Maitriser le foncier est le seul moyen de maintenir nos objectifs sociaux et environnementaux sur le long terme

Hervé Le Troadec, adjoint à l’urbanisme

L’ OAP, document opposable du PLU, est un outil pour renforcer le cadrage du projet et orienter l’usage de la parcelle en terme paysager, de densité de logements, de destination d’usage de la parcelle, d’accès viaire et réseaux divers… (en téléchargement sous l’article)

Exemplarité de l’aménagement

Les élus souhaitent que l’aménagement de la parcelle soit exemplaire au niveau environnemental. À la suite d’un travail de repérage sur place avec le CAUE 29 et le service environnemental de la DDTM en 2022, ils décident de missionner un diagnostic écologique et de faire appel à un architecte paysagiste pour dessiner l’aménagement global de la parcelle jusqu’au dépôt du permis d’aménager global. Ce travail a permis de chiffrer plus précisément les travaux.

Le recrutement des prestataires se fait sur la base des cahiers des charges rédigés pour l’OAP et pour l’AMI permettant d’identifier les futurs porteurs de projet (voir plus bas).

L’agence d’architecte paysager « Facettes Paysages » de Collorec (29) est retenue pour une mission à hauteur de 37 500 € HT. Isabelle Ricard, consultante en patrimoine naturel, de Tréméoc (29) est retenue pour réaliser le diagnostic écologique pour 3 900 € HT. Ces travaux sont réalisés en 2025.

Organisation des parcelles

La surface en 1AU est découpée en 3 macro-lots de 8 à 10 emplacements chacun pour atteindre une densité d’environ 25 log/ha. A l’est de la parcelle, environ 5 000 m² seront aménagés en espace naturel public directement accessible depuis les lotissements voisins contribuant ainsi à une bonne intégration dans le quartier du hameau d’habitats légers réversibles.

La commune a réalisé la viabilisation de la parcelle jusqu’aux macro-lots :

• La création des accès, stationnements et cheminements sans utilisation de bitume
• Les réseaux, électricité et eau. Des sous compteurs seront ensuite installés pour permettre de répartir les coûts.
• Les aménagements nécessaires dans l’espace public naturel.

L’aménagement des macro-lots fera l’objet de permis d’aménager et sera à la charge des structures porteuses.

Sélection des porteurs de projet

En avril 2024, la municipalité a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner les structures morales gérant les macro-lots. Ces structures louent l’espace à la commune et sont en charge des aménagements, de la création des espaces communs, de la distribution des réseaux au sein des macros-lots. En phase de fonctionnement, ils seront en charge de la gestion des arrivées et départs des résidents en lien avec la commune.

L’AMI qui s’est clôturé le 31 mai 2024, décrit les intentions de la collectivité.

2 structures sont retenues :

• Sur un macro-lot : l’association Kenvevañ qui s’est créée autour de ce projet, fédère des foyers souhaitant vivre sur place autour d’un projet participatif.
• Sur deux macro-lots : l’association Ailes (association pour l’inclusion par le logement, l’emploi et les solidarités) souhaite mettre à disposition des logements en habitats légers pour favoriser le logement des jeunes actifs sur le territoire.

L’installation des foyers du macro-lot Kenvevañ devrait être imminente (info au 01/01/26). L’association Ailes est toujours à la recherche de soutiens et d’un équilibre financier pour l’aménagement des parcelles et l’installation des habitats légers.

Le rôle de chaque partie et la contractualisation

La contractualisation entre l’association et la commune se fait via un bail emphytéotique de 25 ans comprenant des clauses d’usages, des droits et des devoirs pour les occupants.

Le bail a été rédigé avec l’aide d’un juriste et d’un notaire qui ne l’avaient jamais fait, sur la base d’exemples fournis par Bruded pour alimenter la réflexion. Les discussions au sein du conseil et avec les associations ont porté notamment sur le montant du loyer et la durée du bail :

• Pour que l’installation soit accessible tout en permettant à la collectivité de rembourser ses investissements sur 25 ans.
• Sur une durée suffisante pour que les habitants puissent se projeter en ménageant une porte de sorti éventuelle pour la collectivité.

Le loyer est fixé à 25 €/hab/mois + 5€/hab/mois de charge. Un loyer et des charges sont aussi prévus pour les bâtiments communs à construire : l’association Kenvevañ en prévoit un sur le macro-lot qui lui est attribué. Pour les autres lots, cela ne fait pas parti des conditions imposées par la mairie.

Kenvevañ a déposé en 2026 la demande de permis de construire de ce bâtiment commun, en respectant la Charte d’exemplarité de la CCPBS, notamment l’ouverture sur l’extérieur des espaces collectifs. Ceci lui permet de recevoir une subvention de la CCPBS, ouvrant elle-même la possibilité de demander une subvention LEADER. Ce bâtiment sera construit dans un en bois/paille lors de chantiers participatifs par l’association qui en sera gestionnaire et propriétaire. L’usage sera cadré par une charte d’utilisation.

La question de l’assainissement

La collectivité ne souhaitait pas raccorder le projet à l’assainissement collectif pour limiter l’impact des installations sur le sol, éviter la réalisation de tranchés et la construction d’un poste de relevage couteux.

En s’entourant de spécialistes et en proposant des filières validées à l’échelle européenne, le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) a validé deux filières :

• Pour le macro-lot Kenvevañ : la pédo épuration pour les eaux grises couplées à des toilettes sèches. Chaque habitation disposera de son espace de traitement en surface à base de copeaux de bois.
• Pour les macro-lot Ailes : le filtre à sable est retenu

Le plus biodiversité

En juillet et septembre 2026, des chantiers participatifs de construction de murets en pierres sèches sont organisés. Ils mobilisent des étudiants de l’Université de Bretagne Ouest, qui bénéficient des conseils du CAUE 29. Ces murets offriront un refuge à la biodiversité : reptiles, insectes et fleurs.

Bilan financier de l’opération

Article rédigé en juin 2024, mis à jour en octobre 2026