Eau du bassin rennais et 15 communes du Pays de Rennes (35) : un territoire s’approvisionne auprès des agriculteurs qui oeuvrent pour la qualité de l’eau

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Eau - barrage de chèze-canut
Eau du bassin rennais - producteurs

Infos pratiques

Le syndicat a su utiliser les marchés publics pour valoriser économiquement les produits des exploitations agricoles qui s’engagent à améliorer leurs modes de production sur les zones de captages d’eau. Une innovation majeure.

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La Collectivité Eau du bassin rennais est le syndicat de production et de distribution d’eau potable de Rennes Métropole (43 communes) et de 13 communes périphériques. Il gère 12 captages, dont les aires d’alimentation sont principalement à l’extérieur de son territoire administratif et dessert 500 000 usagers.

Valoriser l’engagement des agriculteurs

Le syndicat puise ses réserves dans des secteurs de production agricole intensive : au nord-est, autour de Fougères (les captages des drains du Coglais et du Couesnon), dans l’un des cantons les plus laitiers de France et à l’ouest, dans un secteur de production laitière, porcine et avicole importante (les barrages de Rophémel et de Chèze-Canut ainsique le captage du Meu). Pour assurer la qualité de ses ressources, le syndicat porte depuis plus de 20 ans des actions de sensibilisation aux changements de pratiques auprès des agriculteurs. Si la démarche est un succès pour la qualité de l’eau, elle se confronte à une limite récurrente : « certains agriculteurs avaient le sentiment que les urbains venaient leur faire la leçon, sans récompenser financièrement les efforts entrepris» exprime, Laurence Besserve, Vice-Présidente du syndicat.

Utiliser les marchés publics

« Techniquement nous avions un blocage, car nos services juridiques nous alertaient sur l’impossibilité de privilégier les produits locaux dans les marchés publics » indique Daniel Helle, du pôle protection des ressources. Pour concrétiser la volonté politique, une reflexion est menée dans le cadre de Réseau grand ouest de la commande publique (RGO) entre plusieurs membres : Rennes, Nantes, Angers, Niort… et la solution trouvée : « plutôt que de créer un marché de fourniture, nous avons lancé un marché de service : nous achetons aux agriculteurs un service de protection de l’eau. L’achat de denrées alimentaires devient un simple support de la prestation souhaitée ». Une fois la procédure validée par les élus, « il a fallu passer du dire au faire » complète Laurence Besserve. Eau du bassin rennais réunit d’abord l’ensemble des acheteurs publics et services concernés de Rennes Métropole : approvisionnement, éducation-enfance, environnement, nutrition-santé, déchets… pour échanger sur les enjeux partagés et des possibilités d’un groupement de commande.

Un cahier des charges global

La collectivité implique également les réseaux agricoles et les associations de consommateurs dans l’élaboration du cahier des charges. Le choix est fait de s’appuyer sur la méthode IDEA créée par la direction de la recherche du Ministère de l’agriculture pour évaluer la durabilité des exploitations agricoles et quantifier le service rendu en matière de protection de l’eau. « Elle repose sur 42 critères dont 21 nous servent à évaluer les progrès accomplis pour protéger la ressource en eau ». Les partenaires s’entendent par ailleurs sur un socle commun obligatoire auquel doivent se tenir les agriculteurs qui répondent au marché : interdiction des OGM dans l’alimentation animale, interdiction d’utiliser les pesticides les plus fréquemment retrouvés dans les eaux…

Un 1er marché public

En 2015, un premier marché à but de démonstration est lancé via un groupement pour un montant maximum de 50 000 euros annuels. Celui-ci est porté par Eau du bassin rennais, compétente pour la production d’eau potable, et la Ville de Rennes, pour sa restauration scolaire fournissant 10 000 repas par jour. Trois producteurs sont accompagnés pour soumissionner : deux producteurs de porc et un en produits laitiers.

Le 2ème marché public

Après cette première expérience réussie, un nouveau marché est attribué en novembre 2017 pour un montant estimatif de 200 000 euros annuels avec 15 communes (dont La Chapelle-Thouarault et Pont-Péan, adhérentes de BRUDED) servant 20 000 repas/jour. Au-delà des producteurs en vente directe, des producteurs en filière longue répondent avec leur groupement : la coopérative Le Gouessant et l’industriel associé Bigard, ainsi que la nouvelle PME Lait Sprit d’Ethique. 20 producteurs de tout type (produits laitiers, porc, légumes, fruits, farine, agneau,…) sont ainsi retenus.

Une double rémunération

L’agriculteur bénéficie d’une double rémunération : celle du service environnemental rendu pour la qualité de l’eau complété de la vente de ses produits à un juste prix. La première rémunération, d’un montant maximum de 3000 euros, se réalise sous la forme « d’un bonus financier proportionnel à l’ambition de progrès, en utilisant le principe de la clause incitative de l’article 17 des marchés publics ».

Les suites

Eau du bassin rennais vient d’être reconnu « Territoire d’innovation, grande ambition », par le Commissariat général à l’investissement et la Caisse des dépôts. « La dotation obtenue va nous permettre d’étudier la faisabilité d’une valorisation des produits directement auprès des consommateurs, la création d’une centrale d’achat pour faciliter les questions logistiques et la mise en oeuvre d’une SCIC pour organiser la gouvernance » se félicite Laurence Besserve. « Le marché pourrait s’ouvrir à des productions agricoles non alimentaires comme des éco-matériaux (bois, chanvre, paille) ou du bois-énergie » complète Daniel Helle.

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