Évran (22) crée un centre de santé en un an : elle salarie aujourd’hui cinq médecins !

Évran est une commune de 1 800 habitants située à l’Est du département des Côtes-d’Armor, limitrophe de celui d’Ille-et-Vilaine. Elle est à 10 km au sud-est de Dinan, et à une quarantaine de kilomètres de Rennes et de Saint-Malo. Elle est traversée par le canal d’Ille-et-Rance.

Découvrir le projet avec le témoignage de Patrice Gautier, maire d’Évran, issu d’une visio-flash (février 2024)

Un pôle de santé privé

Un bâtiment appartenant à un propriétaire privé est situé dans le centre de la commune. Anciennement local artisanal, le propriétaire le transforme en pôle de santé avec des logements à l’étage en 2013. Les professionnels de santé installés ailleurs dans le bourg y aménagent dont les deux médecins libéraux. En 2021 la surface du pôle est doublée avec l’aménagement du 1er étage permettant ainsi l’accueil de 22 professionnels existants et nouveaux.

Départ des deux médecins

« À Evran il y a toujours eu deux ou trois médecins libéraux » explique Patrice Gautier, maire. Il y a une quinzaine d’années, il n’y en avait plus qu’un et la commune a rémunéré un cabinet spécialisé pour faire venir un médecin étranger. « De 2015 à 2019 sachant que les médecins finiraient par partir en retraite, on a essayé de connaître les dates de départ pour anticiper, sans vraiment de réponses. Fin 2019, nous avons reçu le courrier d’un médecin qui annonçait son départ cinq mois plus tard… ». Sur cette période, les élus ont donc cherché à en accueillir des nouveaux.

La recherche de médecins

La commune recherche dans un premier temps des médecins libéraux. Elle poste des annonces sur les réseaux sociaux, auprès de l’ordre des médecins, de l’Agence Régionale de Santé, de l’ARS, des affiches à la faculté, sur les pages facebook « rempla 22 » et « rempla 35 ». Toutefois, aucune de ces démarches n’a abouti.

Étudier la faisabilité du salariat de médecin

En août 2020, suite à un problème de santé, le dernier médecin arrête son activité temporairement. Dès septembre 2020, les élus décident d’étudier la faisabilité d’un centre de santé. Ils se rapprochent de la commune du Sourn (56) également adhérente à BRUDED, qui a mis en place le salariat de médecins, afin de bénéficier de leur retour d’expérience. La première étape est de contacter l’ARS qui va bien expliquer la démarche » explique Patrice Gautier, maire.

L’étude de faisabilité est obligatoire afin de vérifier que le projet est viable. Elle est intégralement financée par l’ARS (coût : 10 000 €). Deux cabinets ont été consultés : « la fabrique des centres de santé » et « Hypocrate développement ». En mars 2021, la commission de l’ARS valide la création d’un centre de santé à Evran.

Associer les partenaires

Quand le conseil municipal décide de s’engager, il important de réunir l’ARS, la CPAM, la trésorerie publique, l’URSAFF, pour bien se mettre d’accord sur toutes les démarches administratives à mettre en place. Cela peut se faire en parallèle de l’étude de faisabilité afin de gagner du temps

Patrice Gautier, maire

Maison de santé pluriprofessionnelle et centre de santé : quelles différences?

Les deux sont des structures « d’exercice coordonné » : dans les MSP, les professionnels sont libéraux, dans les Centres de Santé, ils sont salariés. Les centres de santé sont soit monoprofessionnels, c’est-à-dire exclusivement « médicaux » (comptant seulement des médecins) ou infirmiers ou dentaires, soit polyvalents, c’est-à-dire comportant des médecins et autres professions de santé. À ne pas confondre avec le nom qui peut être donné au bâtiment qui héberge des professionnels de santé, qu’ils soient en exercice coordonné ou pas. À Évran, il s’agit du pôle santé.
Plus d’infos sur l’exercice coordonné sur : https://sante.gouv.fr/

Septembre 2021 : ouverture du centre de santé

On a démarré avec un médecin à temps plein en septembre 2021 ainsi qu’une secrétaire / assistante médicale. Ce poste est financé à 50% par la CPAM sur la partie assistante médicale. Cette fonction est importante, elle réalise par exemple les ECG, et permet ainsi de décharger les médecins.

Fin 2023, l’équipe du centre de santé est composée des professionnels suivants :

• 1 Directrice EHPAD – Centre de Santé
• 5 médecins (3 ETP)
• 1 secrétaire / assistante médicale
• 1 secrétaire à temps partiel.

À cela il faut rajouter la direction, la gestion RH et la comptabilité à temps partiel (postes Mairie / EHPAD) ainsi que l’entretien des locaux: 1 heure x 5 jours.

Coût et fonctionnement

Les médecins sont embauchés en CDD de trois ans maximum renouvelable une fois conformément au code de la fonction publique territoriale. Ils ont donc un statut de contractuels, et sont rémunérés autour de 4300 € net/mois. C’est la commune qui encaisse les consultations et les dotations de la CPAM. « À Evran, cela est porté par le CCAS qui a un budget annexe dédié » explique Patrice Gautier. Il faut compter en moyenne un coût salarial de 100 000 €/médecin/an.
Parmi les coûts à prendre en compte il y a « doctolib » : 1 licence par médecin / mois (environ 150 €/mois), soit 7 740 € /an.
Les consultations ont lieu du lundi au vendredi, commencent à 8h ou 9h et terminent à 19h ou 20h.

Enseignements

La bonne entente entre les médecins est importante : il y a un enjeu de transmission des dossiers patients, de la manière de travailler. Quand on recrute un nouveau médecin, on associe les médecins en place. Ce n’est pas l’attractivité de la commune ni tant l’attractivité des locaux qui fait que cela fonctionne, c’est le statut proposé, l’attractivité de la structure, l’entente, le côté humain.

Patrice Gautier, maire

Pour le prochain recrutement, la commune a déjà quatre candidatures…

Budget

Dépenses prévisionnelles 2023
charges générales (loyer, consommables) 49 K€
Personnel fonctions support 45 K€
Personnel soignant (2,66,ETP et un assistant médical) 330 K€
Total 424 K€

Recettes prévisionnelles 2023
consultations (2200 € x 45 semaines x 2,66 ETP) 263 K€
Participation CPAM 100 K€
Participation de la commune 61 K€
Total 424 K€
Les élus espèrent arriver à 2700 € de recettes « consultation » par semaine, ainsi la participation de la commune serait nulle.

Rédaction mai 2023