Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne

MordellesMordelles
BreteilBreteil
LoperhetLoperhet

Infos pratiques

Adhérent 2006
Président : Claude Jaouen
Adresse : La Métairie, 35520 Montreuil-le-Gast, France
Téléphone : 02 99 69 86 86
Nbre d’habitants : 35000
Superficie : 297,94 km²
Intercommunalité : CC Val d’Ille-Aubigné
www.valdille.fr
Contact BRUDED : Mikael Laurent

Autres expériences de Allaire, Breteil, CC Val d'Ille-Aubigné, Gaël, Josselin, La Chapelle-Thouarault, Lanmeur, Loperhet, Messac, Mordelles, Penvénan, Saint-Gilles, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Nic, Saint-Nolff, Séné

En Bretagne, les surfaces artificialisées ont doublé en 20 ans, soit un rythme deux fois supérieur à celui de la croissance démographique. Ce phénomène, qui vaut pour tous les territoires, est lié au développement des zones d’activités, des extensions urbaines et des infrastructures … Cela se traduit par des tensions sur le foncier qui devraient s’accentuer au regard des perspectives très positives de l’évolution de la population qui annoncent 3,5 millions d’habitants en 2030.

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Pourquoi faut-il préserver le foncier ?

Les terres agricoles sont une ressource naturelle non renouvelable et leur imperméabilisation  est une action irréversible.  Hors, l’agriculture est l’un des piliers de l’économie bretonne et la réduction de son potentiel de production la fragilise à l’heure où les besoins à l’échelle de la planète vont croissants. En outre, cette diminution des espaces naturels a un effet négatif sur la biodiversité, les émissions de gaz à effets de serre, la gestion de l’eau… Enfin, cela génère des tensions sur le prix du foncier tant pour les agriculteurs que pour les candidats à la propriété les moins favorisés qui n’ont plus les moyens d’habiter sur certains territoires.

Un constat partagé par tous les acteurs qui débouche sur l’adoption d’une charte

Face à cette urgence, le Conseil régional a pris l’initiative de  réunir l’ensemble des acteurs régionaux.  Tous ont convenu que la maîtrise du foncier était une exigence pour le développement économique de la Bretagne et la condition d’un développement durable au niveau local. Et, que pour y parvenir,  un changement des pratiques et la mise en place d’une culture de la sobriété foncière étaient indispensables.

Cette volonté générale s’est traduite tout au long de la démarche d’élaboration (courant 2011) d’une charte régionale afin de fixer les grands principes d’une maîtrise du foncier.  Elle constitue un acte d’engagement politique et moral volontaire et un document de référence pour une politique ambitieuse de gestion économe du foncier en Bretagne. Elle comporte 5 volets :

  • VOLET 1 : Adopter une approche de la sobriété foncière dans les outils de la planification
  • VOLET 2 : Mobiliser toutes les possibilités d’économie d’espace lors de l’ouverture du foncier à l’urbanisation
  • VOLET 3 : Renforcer l’articulation entre les différents documents de planification et de programmation
  • VOLET 4 : Mettre en place un système d’observation PARTAGE de la consommation d’espace
  • VOLET 5 : Diffuser une culture de la sobriété foncière

Des collectivités adhérentes à BRUDED s’engagent en signant la charte

L’inscription de ces volets dans les documents de planification que sont les Scot, les PLH, les PLU et les cartes communales, est apparu comme un mode d’expression de la conviction commune qu’il convient d’agir de façon collective afin de mieux coordonner les initiatives locales. C’est pourquoi toutes les collectivités territoriales sont invitées à signer la charte et l’approbation de ses principes par délibération aura valeur d’engagement à respecter son contenu et à promouvoir les actions contribuant à sa mise en œuvre.

Au 1er juin 2014, 135 signataires se sont engagés à adopter les principes et orientations de cette charte innovante.  Parmi eux on compte : 84 communes, dont 17 sont adhérentes à BRUDED (Allaire, Breteil, La Chapelle Thouarault, Gaël, Josselin, Lanmeur, Lanvallay, Loperhet, Messac, Mordelles, Penvenan, Saint Gilles, Saint Jacut de la Mer, Saint Martin des Champs, Saint Nic, Saint Nolff et Séné) et 17 EPCI dont la Communauté de communes du Val d’Ille Aubigné.

Documents techniques

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