La CC d’Erdre et Gesvres (44) signe son Contrat de Transition Écologique

Infos pratiques

Adhérent 2020
Président : Yvon Lerat

Téléphone : 02 28 02 22 40
Nbre d’habitants : 60 180
Superficie : 509,36 km²

www.cceg.fr
Contact BRUDED : Ivana Potelon

Autres expériences de CC Erdre et Gesvres

La communauté de communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) élabore une nouvelle stratégie de développement durable globale et transverse répondant au cadre réglementaire du PCAET*, aux 17 ODD** et signe un Contrat de Transition Écologique pour engager le territoire et ses acteurs sur 11 actions concrètes.

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Une nouvelle stratégie de développement durable, globale et transverse

Disposant déjà d’un agenda 21 depuis 2013 et d’un PCET depuis 2014, les élus de CCEG font de la contrainte réglementaire de réalisation de leur PCAET* l’occasion de revoir complètement leur démarche de développement durable. Ainsi l’élaboration débute par un diagnostic et des premiers ateliers de concertations menés d’avril à la fin de l’année 2017. En février 2018, le bureau communautaire valide un projet de stratégie comprenant axes, objectifs et pistes d’actions. Puis s’engage une seconde phase de concertation jusqu’à fin 2018 permettant de co-construire plus précisément le contenu des actions et d’ajuster la stratégie. En mai 2019, le projet est arrêté  par le conseil communautaire et soumis à la consultation du public et des personnes publiques associés. Le Préfet de Région et la Présidente du Conseil Régional ont chacun rendu un avis favorable sur le projet de PCAET, en saluant l’ambition du territoire et l’exemplarité du processus de concertation mené pour co-construire la stratégie de Développement Durable et en proposant certains axes d’amélioration.

La Stratégie de Développement Durable de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) adoptée à l’unanimité lors du conseil communautaire de décembre 2019 est globale car elle vise à répondre à la fois aux enjeux internationaux et nationaux de développement durable et de lutte contre le changement climatique, ainsi qu’aux enjeux prioritaires du territoire, avec la définition de ses propres objectifs chiffrés à atteindre en matière de transition énergétique.

Il s’agit également d’une stratégie transversale car elle est au croisement de différentes politiques publiques locales (mobilité, aménagement du territoire, urbanisme, prévention des déchets, développement économique, préservation de l’environnement, agriculture, alimentation…) et a pour ambition d’agir sur l’évolution des modes de vie, en favorisant les changements de comportements et en soutenant les initiatives en faveur du développement durable.

La nouvelle stratégie se décline en 7 axes, 22 objectifs plus 1 axe transversal (axe n°8), et comporte 39 actions opérationnelles. :

Contrat de Transition Écologique

Le Contrat de Transition Écologique, élaboré fin 2019, vient renforcer l’engagement de la Communauté de communes en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique en permettant de faire émerger des actions complémentaires et de nouveaux partenariats

Nouvelle démarche de partenariat entre l’État et les collectivités locales, associant notamment les entreprises et les associations, les contrats de transition écologique (CTE) ont vocation à contribuer à la traduction, au niveau des territoires, de l’ambition écologique que la France s’est fixée aux niveaux national et international. L’objectif est d’accompagner la réalisation de projets concrets contribuant à la mutation écologique et économique des territoires et de constituer un réseau de collectivités en transition qui font la preuve de leur engagement écologique et jouent le rôle de démonstrateurs.

La transition écologique est au cœur des préoccupations de la CCEG. Celle-ci mène plusieurs démarches, pilotées par l’intercommunalité, en lien avec les communes et les acteurs du territoire dans le but d’agir et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes autour de la transition écologique (Plan Global de déplacement, Gestion Territoriale des Emplois et de Compétences, Stratégie de développement durable et PCAET).

En croisant différents éléments, tels que :

  • Les avis des Personnes Publiques Associées reçus sur le projet de PCAET, qui ont pointés des leviers à actionner davantage :
    • Une action volontariste de concertation auprès de la profession agricole pour favoriser le stockage de carbone (prairies, haies) et la baisse des émissions (élevage, fertilisation),
    • Le Renforcement de la dynamique initiée autour de l’isolation des logements et de la construction bio-sourcée sur le territoire,
    • Le Renforcement de la politique de mobilité
  • Les enjeux territoriaux identifiés à l’issue de la démarche prospective de Gestion Territoriale des Emplois et de Compétences : l’agriculture, l’éco-construction, la volonté de rendre acteur la société civile
  • Les résultats d’une enquête effectuée auprès des habitants et les besoins identifiés par les communes qui ont convergé notamment vers : la mobilité, le développement durable et la participation citoyenne …

Il en est ressorti plusieurs sujets à enjeux pour le territoire, qu’il semblait important à travailler dans le cadre du CTE :

  • La mobilité
  • L’agriculture
  • L’éco-construction
  • Le bocage et la forêt (stockage carbone, bois d’oeuvre pour l’éco-construction et bois énergie)
  • Les énergies renouvelables
  • Le soutien aux initiatives (participation de la société civile à la mise en oeuvre des politiques publiques en s’appuyant sur les initiatives et en les facilitant)

Onze actions pour engager la transition

Plusieurs ateliers ont été organisés pendant le mois d’octobre 2019 sur chacun des enjeux identifiés. Ils ont permis d’aboutir à la définition de 11 actions, et pour chacune d’entre elles d’identifier les porteurs, les partenaires ainsi que le budget et les moyens de financement.

  1. Créer une fabrique de territoire : soutien aux initiatives en faveur des transitions
  2. Créer une fondation pour soutenir les initiatives en faveur des transitions
  3. Élaborer un guide des producteurs
  4. Animer une démarche de concertation avec les agriculteurs
  5. Développer le photovoltaïque et le solaire thermique à partir d’un cadastre solaire
  6. Accompagner et faire émerger des projets collectifs de production et/ou de consommation d’énergie renouvelable
  7. Définir et mettre en œuvre un programme d’actions en faveur d’une gestion durable de la forêt et de la haie (charte forestière)
  8. Accélérer la réalisation des continuités cyclables d’intérêt communautaire
  9. Réaliser un plan de Mobilité Inter-entreprises
  10. 10.Expérimenter un outil de récompense des comportements vertueux, notamment le covoiturage en lien avec Ouestgo (plateforme publique de mise en relation des covoitureurs)
  11. Sensibiliser et accompagner la maîtrise d’ouvrage publique vers la construction et la rénovation durable

Le CTE a permis à la CCEG d’aller plus loin sur des actions qui avaient déjà été identifiées dans ses différentes stratégies et de faire émerger d’autres actions complémentaires en élargissant les partenariats qui avaient déjà pu être développés. Il a été signé en février 2020 par les élus et les différents partenaires dont l’État, la Région Pays de la Loire et la Banque des territoires.

Pour en savoir plus :

Documents techniques

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