Quimperlé Communauté (29) : un PCAET au service des projets communaux

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Infos pratiques

Adhérent : Non
Président : Sébastien Miossec
Adresse : Quimperlé, France
Téléphone : 02 98 35 09 40
Nbre d’habitants : 55 389
Superficie : 606,99 km²
Intercommunalité : Quimperlé Communauté
www.quimperle-communaute.bzh

Autres expériences de

Arzano (29)

Quimperlé Communauté est une petite Communauté de Communes située au sud du Finistère. Elle compte 16 communes pour 56 000 habitants. Lancé au printemps 2018, sont Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a été élaboré en association étroite avec les communes du territoire, et approuvé  en février 2020. Il propose plusieurs leviers concrets pour soutenir les communes dans leurs démarches vertueuses en matière d’énergie.

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Pour travailler à la résilience de notre territoire, notre approche est de réduire notre dépendance aux énergies en réduisant nos consommations, et de recourir à une énergie locale.

Christophe Le Roux, vice-président en charge de l’énergie et du PCAET

 

L’élaboration participative du PCAET

L’élaboration du PCAET de Quimperlé Communauté s’est appuyée sur l’Agenda 21 qui avait été mis auparavant en place sur l’intercommunalité. La démarche s’est déroulée entre septembre 2018 et l’approbation du Plan Climat en février 2020, en parallèle d’une démarche volontaire de labellisation Cit’ergie. L’intercommunalité s’est appuyée sur plusieurs instances pour mener ces travaux en associant les communes :

  • Présentation du Diagnostic Cit’ergie au Bureau communautaire, faisant suite à 10 ateliers thématiques
  • Organisation de 3 plénières (sur les futurs souhaitables, la stratégie puis les actions projetées) pour définir le programme d’actions
  • Validation du PCAET, avec un passage en Bureau communautaire et en comité de pilotage où toutes les communes sont représentées.

Associer l’ensemble des élus du territoire

La démarche comprend 2 originalités en termes de gouvernance :

  • le PCAET (ainsi que le PLUI) a été présenté en conférence territoriale, qui regroupe l’ensemble des élus municipaux du territoire intercommunal, en 2019 : il s’agit là d’une réelle occasion de partager et d’échanger sur les enjeux et les actions de ce plan.
  • en parallèle, chaque conseil municipal a été invité à délibérer sur les actions exemplaires qu’il pouvait mener, portant essentiellement sur le patrimoine bâti. Il est à noter que Quimperlé Communauté n’a pas fixé d’objectifs chiffrés sur ces actions exemplaires.

Faciliter l’appropriation du PCAET par les services municipaux

Suite à l’approbation du plan climat, la CC a présenté le Plan Climat aux réseaux des DGS et DST de son territoire, et mené un travail de priorisation des actions : aménagement de pistes cyclables dans les communes, travaux de maintenance de systèmes de chauffage, etc.

EPCI et communes : une coopération au service des transitions

Pour Christophe Le Roux, cette relation entre les communes et la CC est très importante, car sans elle il est beaucoup plus difficile d’arriver à développer les projets sur nos territoires:

La transition énergétique est un sujet incontournable aujourd’hui, avec une problématique renforcée depuis le décret tertiaire qui va imposer de baisser les consommations d’énergie des bâtiments communaux. En la matière, le Plan Climat est un document très opérationnel, et l’EPCI et la commune sont des maillons importants pour réussir ces transitions, par exemple en matière de production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation, photovoltaïque). Le rôle de nos collectivités est indispensable ; nous devons nous approprier les enjeux de la transition énergétique, notamment le changement organisationnel qu’elle implique. Parmi les nouveautés, l’interface avec les communes est un levier incontournable.

Mise en place d’un service de Conseil en énergie partagée en régie intercommunale

Initialement, le service de conseil en énergie partagé était assuré par Quimper Cornouaille Développement, sur une échelle plus large, et donc externe à Quimperlé Communauté.

En 2011, la CC a mis en place un fonds de concours énergie doté d’une enveloppe annuelle de 500 000€. Son objectif est de soutenir les communes dans leurs projets en finançant 50% de leur reste à charge, sous réserve d’adhérer à un service de conseil en énergie partagé, lui-même soutenu par la CC à 50%. A noter qu’entre 2011 et 2017, les dépenses au titre de ce fonds de concours se sont élevées à 1 million d’euros, un montant inférieur à l’enveloppe initialement prévue de 500 000 € annuels. D’après Christophe Le Roux, cela s’explique par le fait le reste à charge pour les communes, concerne des montants assez faibles, les projets étant aidés par ailleurs. Avec ce mécanisme, toutes les communes ont adhéré au service de conseil en énergie partagé. En 2018, la CC a décidé de reprendre en régie le conseil en énergie partagé, en embauchant 2 conseillers qui sont désormais à la disposition des communes pour travailler sur toutes les questions d’énergies.

Les missions de ces conseillers sont les suivantes :

  • suivi des consommations : bilans annuels pour l’énergie, l’eau, et identification des points d’amélioration
  • optimisation des installations
  • accompagnement aux communes dans leurs projets de construction et réhabilitation : rédaction de cahier des charges, suivi des COPIL, estimation financière, analyse des offres
  • conseil, veille : obtention de subventions notamment pour les Certificats d’Économie d’Énergie, études d’opportunité sur les énergies renouvelables
  • sensibilisation : pose ou prêt de capteurs, analyse thermographique, sensibilisation sur la réglementation et sur le PCAET lui-même, etc

Retour d’expérience de Anne Borry, maire d’Arzano, sur l’intervention des conseillers en énergie partagés de Quimperlé Communauté

Arzano, petite commune de 1300 habitants située au sein de Quimperlé Communauté, a ainsi bénéficié de l’appui des conseillers en énergie partagée, qui lui ont permis de mettre en œuvre des projets vertueux, malgré le peu d’ingénierie dont dispose la commune en régie :

Pour notre petite commune ne disposant pas d’ingénierie en interne, l’apport du CEP a été notable, grâce à la réalisation d’un diagnostic de toutes les consommations d’énergie et d’eau sur la commune. Un ensemble de préconisations à court, moyen et long terme portant sur des sujets très concrets, a été présenté en Conseil Municipal : réglage des radiateurs, vérification des thermostats, de l’isolation des conduites d’eau, changement d’ampoules dans certaines salles, installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs,… mais aussi remplacement de huisseries à plus long terme” indique l’élue.

Dans le cadre de projets plus lourds de rénovations de bâtiments, les CEP ont été associés dès l’amont pour concevoir le projet en lien avec le bureau d’études quand il y en avait un, pour définir une stratégie et aider les élus à prendre une décision.

Les maitrises d’œuvre qui nous accompagnent ne sont pas toujours engagées dans les transitions et nous donnent une vision qui n’est pas toujours la plus vertueuse. Le CEP est là pour rédiger le cahier des charges et dialoguer avec les bureaux d’études ; cela change tout dans les projets. Nous restons maitre du choix, mais grâce à ce travail, la décision est éclairée d’un point de vue économique et énergétique, selon les critères fixés en amont.

Anne Borry, maire de Arzano

Plusieurs fonds de concours pour inciter les communes à s’engager vers la transition énergétique

Quimperlé Communauté propose un accompagnement financier aux communes via des fonds de concours sur de nombreux thèmes (lecture publique, patrimoine…). En matière d’énergie, afin de maitriser la demande en énergie et de favoriser la rénovation du patrimoine public, la CC :

  • finance les études à hauteur de 50%, pour aider les communes à avoir les éléments pour décider
  • accompagne les travaux, avec un niveau d’aide dépendant de la performance, spécifiquement sur la rénovation
  • soutient les énergies renouvelables : projets bois aidés jusqu’à 70 000€, aide sur les installations solaires photovoltaïques
  • entend développer une filière bois locale et durable et augmenter l’autonomie énergétique du territoire

Nous souhaitions soutenir le développement de la filière bois sur le territoire, en tant qu’énergie renouvelable, abondante et locale, contrairement aux énergies telles que le pétrole et le gaz. Pour cela nous avons favorisé la création de nouvelles chaufferies bois, en parallèle d’une gestion durable du bocage qui suppose de lui donner de la valeur et le pérenniser. Notre objectif est aussi de sécuriser les approvisionnements en combustible et de développer une économie locale, fédérer et valoriser les ressources du territoire.

Christophe Le Roux, vice-président en charge de l’énergie et du PCAET

À ce jour, le territoire compte 18 chaufferies bois de 50 à 500 kW réparties sur 13 des 16 communes du territoire. « La Communauté de Communes accompagne les projets communaux, cela rassure les élus et créé une forme d’émulation sur le territoire », souligne Christophe Le Roux. Ces 18 réseaux de chaleur représentent 1 900 tonnes de bois consommées chaque année. Ces chaufferies sont alimentées par 9 agriculteurs et un forestier. « Au vu des 400 exploitations agricoles existant sur notre territoire, on est loin de valoriser toute la ressource ! ». Un constat corroboré par le diagnostic bocager qui avait mis en avant un potentiel de plus de 4000 tonnes dans le cadre d’une gestion durable du bocage sur le territoire intercommunal. Une petite partie des chaudières est également alimentée par des granulés.

Des outils opérationnels pour porter les projets de chaufferies bois

Une SCIC pour fournir le bois et réaliser des études

En 2013 a été créée la SCIC Energies bois sud Cornouaille : cette structure, composée de plusieurs collèges d’adhérents (clients, intercommunalités dont Quimperlé Communauté, fournisseurs : agriculteurs, forestiers), fournit le bois aux chaufferies. Elle réalise également les études d’opportunité auprès des communes et les accompagne dans leurs projets bois énergie.

C’est la SCIC qui assure la rémunération des agriculteurs pour la fourniture du bois. Le calcul du prix est complexe car il s’agit de valoriser le bois, la partie chantier, et en même temps de garder un tarif final acceptable pour la collectivité acheteuse, face à des entreprises qui pratiquent des prix faibles, de l’ordre de 80€/tonne. Actuellement, la SCIC propose un prix de 110€/tonne.

Une SPL pour porter le projets pour le compte des collectivités

La SPL bois énergie renouvelable a été créée en 2018. Essentiellement composée de collectivités à l’échelle du Pays de Lorient (Quimperlé Communauté,  Lorient Agglomération et de nombreuses communes en sont sociétaires), son rôle est d’étudier, construire, exploiter les chaufferies et réseaux de chaleur. Ainsi les communes, lorsqu’elles portent un projet bois-énergie, peuvent devenir sociétaires de cette SPL et lui déléguer leur projet. A noter que depuis 2021, l’animation du fonds chaleur porté par l’ADEME est également confié à la SPL.

Une aide opérationnelle et directe pour les communes

Plusieurs communes bénéficient des coopérations avec la CC, à l’image d’Arzano (1300 habitants), qui a travaillé en lien étroit avec la CC à l’occasion de la démarche globale de revitalisation du centre bourg initiée en 2017. Celle-ci comprenait notamment un projet de chaufferie bois sur 6 bâtiments publics (EHPAD et centre Alzheimer gérés par le CCAS, très consommateurs en énergie, bâtiment mixte avec maison médicale en rdc, actuellement en chantier, école, cantine…). La commune a pu s’appuyer sur les différents outils mis en place par l’intercommunalité :

  • le diagnostic sur l’opportunité puis la faisabilité d’une chaufferie bois a été réalisé par la SCIC
  • la commune a ensuite défini dans son cahier des charges les bâtiments concernés, et le périmètre d’origine du bois qui approvisionnera la chaufferie
  • la commune est devenue sociétaire de la Société publique locale (SPL), et le conseil municipal a décidé unanimement de lui déléguer l’intégralité du projet, de la conception à la maintenance.  À ce jour, le maitre d’œuvre a été désigné, les appels d’offres sont en cours et les travaux démarreront au début du printemps 2022.

« En tant que sociétaire de la Société Publique Locale, nous sommes associés à l’ensemble du projet, mais ne le portons pas ; nous sommes ravis que la SPL, qui a les moyens techniques pour suivre ce projet, puisse le faire à notre place. C’est également elle qui porte le volet financier ; la commune a juste fait une avance de 10% du projet -soit 95 000€- en compte courant d’associé, qui lui sera remboursée dans les 2 ans. La commune peut aussi être garante d’une partie de l’emprunt de la SPL. Celle-ci investit puis se rémunère en vendant la chaleur à la commune, le CCAS et l’OPAC pour les logements sociaux. La SPL peut équilibrer son budget grâce aux nombreux projets développés sur le territoire », indique Anne Borry, maire d’Arzano.

À l’échelle de notre territoire, les modalités de coopération EPCI-communes sont tout à fait désirables ; à aucun moment nous avons eu le sentiment que l’intercommunalité voulait nous imposer ses choix, nous sommes restés libres dans nos décisions. Mais l’apport d’ingénierie est extrêmement précieux pour réfléchir, concevoir, étudier l’opportunité de ce type de projet complexe.

Anne Borry, maire d’Arzano

Focus sur l’exploitation des chaufferies bois

Les points de vigilance associés à l’exploitation des chaufferies bois

Quimperlé Communauté, fort des retours d’expériences des 18 chaufferies bois installées sur son territoire, souligne les points de vigilance suivants :

  • les chaufferies bois sont des installations complexes, il faut s’entourer de personnes compétences sur la partie technique
  • l’installation d’une chaufferie suppose un travail mené en amont sur la ressource locale en bois ; sur Quimperlé Communauté, ce travail est réalisé par la SCIC
  • la gestion des cendres suppose la mise en place de filières d’épandage, qui sont développées par la SCIC
  • à terme, il pourrait y avoir des réglementations sur les fumées à prendre en compte.

Il n’ a pas été observé de souci d’acceptabilité des chaufferies, dont certaines sont installées en centre bourg ; cela peut susciter des questions par exemple sur les cheminées mais sans problème particulier.

Une mise en réseau des gestionnaire : partager les difficultés… et les solutions !

Quimperlé Communauté participe à l’animation et à la vie de la SCIC qui fournit le bois. Comme le rappelle Christophe Le Roux, « ce n’est pas un long fleuve tranquille, les chaufferies ont parfois des problèmes de fonctionnement. »

Séverine Chauvel, directrice du service environnement, complète : « Pour soutenir les gestionnaires, nous avons initié une première réunion sur l’exploitation des chaufferies bois pour qu’ils puissent échanger sur les difficultés, les réussites, les leviers d’actions. Les problèmes peuvent être liées à la qualité du bois, à un renvoi de responsabilité entre l’installateur et le constructeur, aux contrats de maintenance… Ce début de mise en réseau a été très apprécié des collègues et agents des communes, et nous allons essayer de le développer. »

Les enjeux de la gestion durable du bocage

Les arbres sont traditionnellement émondés tous les 7 ans pour faire des fagots, mais actuellement on observe que de nombreuses coupes sont réalisées avec des sections plus grandes qui sont coupées tous les 12 ou 15 ans, avec un risque pour la santé de l’arbre.

Concernant le travail des haies, Quimperlé Communauté s’est engagée pour que la gestion soit durable et menée selon une approche globale de la haie qui ne se limite pas à la valorisation bois énergie. « Dans les années 70, les haies étaient une énorme ressource, très utilisée pour les chauffages, et qui était pérenne. Ce n’est pas antinomique, rappelle Christophe Le Roux. Il y a nécessité d’une vigilance sur la qualité des chantiers. La SCIC mobilise un vrai métier sur le bois et l’arbre en tant que tel, et garantit une gestion durable de la haie. »

Et aussi…

Solaire photovoltaïque : des réalisations intercommunales pour inspirer les communes !

Un fonds de concours spécifique au solaire photovoltaïque a été créé en 2017, mais « la première demande est arrivée cette année : le sujet ne prend pas bcp auprès des communes, et pose notamment des questions d’exploitations », indique Séverine Chauvel. Quimperlé Communauté a donc fait le choix de réaliser deux installations en régie et en auto-consommation sur ses bâtiments. « Nous avons aussi organisé une formation mutualisée ; les agents de certaines communes ont été formés et pour certains, ont participé au chantier d’installation. L’objectif, c’est de rassurer les communes sur la faisabilité de ce type de projet, et de créer une forme de réseau de compétences sur le territoire. »

Une évaluation prévue à mi-parcours, en 2022

À noter que Cit’ergie apporte un appui pour voir si l’intercommunalité répond bien aux objectifs qu’elle s’est donnée ; néanmoins ceux-ci ne sont pas toujours faciles à quantifier. De plus, le contexte électoral et sanitaire de 2020  n’était pas très propice pour le démarrage de projets. « Nous n’avons pas de données de consommation du territoire que l’on pourrait analyser. En 2022, on aura une première évaluation à mi parcours du Plan Climat », précise Séverine Chauvel.

 

En savoir plus

Réseau de chaleur bois d’Arzano

Contacts

Christophe Le Roux, vice-président en charge de l’énergie et du PCAET et Séverine Chauvel, directrice du service environnement à Quimperlé communauté – 02 98 35 09 40

Anne Borry, maire d’Arzano – 02 98 71 74 67

 

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