Un PCAET réalisé en interne et construit avec les acteurs du territoire

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Infos pratiques

Adhérent 2006
Président : Claude Jaouen
Adresse : La Métairie, 35520 Montreuil-le-Gast, France
Téléphone : 02 99 69 86 86
Nbre d’habitants : 35000
Superficie : 297,94 km²
Intercommunalité : CC Val d’Ille-Aubigné
www.valdille.fr
Contact BRUDED : Mikael Laurent

Autres expériences de CC Val d'Ille-Aubigné

Labellisée TEPcv depuis 2015, le territoire du Val d’Ille portait déjà de nombreuses actions sur les transports, les énergies, le logement… La nouvelle communauté Val d’Ille-Aubigné poursuit ses efforts par la mise en oeuvre de son Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET).

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Reconnu Territoire à Energie Positive pour une croissance verte (TEPcv) par l’Etat en 2015, l’ex Val d’Ille bénéficie dans ce cadre d’un appui financier. La nouvelle communauté travaille actuellement sur son PCAET et ambitionne de devenir Territoire à Energie Positive (TEPOS) d’ici 2040.

Des actions déjà engagées via le programme TEPcv

Reconnue TEPcv depuis septembre 2015, l’ex Val d’Ille a bénéficié de financements à hauteur de 2 millions d’euros lui permettant d’engager un certain nombre d’actions :
• Acquisition de véhicules utilitaires électriques : l’ensemble des communes et l’EPCI se sont équipés.
• Acquisition de vélos électrique pour la location aux particuliers*.
• Acquisition de véhicules électriques pour expérimenter l’autopartage
• Réalisation de nouveaux aménagements pour les modes doux et pour préserver la biodiversité*
• Etude et construction d’une plateforme bois biomasse énergie*
Toutes les communes volontaires du territoire ont pu bénéficier d’une prise en charge à 100% de certains travaux via le programme Certificat d’Economie d’Energie (CEE) : rénovation du patrimoine public communal (éclairage public, bâtiments).

Une réalisation en interne

L’élaboration du nouveau PCAET a été officiellement lancée en mars 2017 avec pour ambition de la finaliser en décembre 2018 et réaliser un vote final, après consultation des partenaires, d’ici fin 2019. La collectivité a fait le choix de le réaliser en interne en s’appuyant sur certains acteurs pour recueillir des données chiffrées, se former ou co-animer des réunions. « On partait d’une histoire : on avait déjà élaboré un Plan Climat en interne, nous avions donc déjà des éléments de diagnostic et d’objectifs » explique Christian Roger, Vice-Président à l’énergie et au climat. Pour ce faire, la CCVI-A mobilise 1/3 d’ETP sur la coordination et la mise en oeuvre du PCAET et 1/2 ETP sur le suivi de projet “technique”.

3 secteurs à forts enjeux

Le diagnostic a été réalisé via une compilation et une analyse des données de l’Observatoire régional de l’environnement (OREGES) et de celles transmises par des partenaires tels que l’ALEC du Pays de Rennes, le SDE35, Enedis, GRDF, Air Breizh…Il a mis en avant trois secteurs à forts enjeux, caractéristiques d’un territoire péri-urbain et rural, qui reste structuré par l’activité agricole : le logement, les déplacements quotidiens et l’agriculture.
 L’outil «destination TEPOS» pour définir les objectifs
Au-delà des élus communautaires, la collectivité a souhaité associer des élus communaux, des agents mais également plusieurs acteurs du territoire. Afin de mobiliser ses élus, chaque commune a reçu un diagnostic propre à son territoire communal. Pour définir les objectifs, trois ateliers de travail ont été réalisés fin 2017, avec l’outil « Destination TEPOS » développé par Négawatt et Solagro: ils consistaient à s’approprier et débattre des enjeux, à se projeter dans le futur sans préjugés, puis à définir des priorités.

L’élaboration concertée du plan d’action

Des groupes de travail thématiques, l’un sur l’agriculture animé par la Chambre d’agriculture, les autres sur le bâtiment et les énergies renouvelables animés par l’ALEC, ont permis de discuter d’actions précises via trois séries d’ateliers. En parallèle, un groupe de travail avec des étudiants en MASTER 2 environnement a travaillé sur la vulnérabilité du territoire au dérèglement climatique. La cohérence du PCAET avec les autres plans en cours (schéma des mobilités, PLUi et Trame Verte et Bleue, PLH et PLRH) a également été analysée par les agents pour s’assurer d’une concordance des politiques. L’évaluation environnementale obligatoire a par ailleurs été regroupée avec l’évaluation du PLUi et réalisée par un bureau d’études (15 k€ pour la partie PCAET).

Encourager les communes à passer à l’action

« Il est difficile de mobiliser les élus communaux sur ce sujet ; il faut donc mettre les hommes et les outils au service des communes » estime Christian Roger. Afin de les soutenir, le nouveau programme d’action va financer 50% de l’accompagnement par l’ALEC des constructions ou rénovations des bâtiments communaux du diagnostic jusqu’à la livraison.

Développer les ENR

La production d’énergies renouvelables ne représente aujourd’hui que 8% de la consommation. En plus de nouvelles chaufferies bois, le programme prévoit d’accompagner les projets éoliens et potentiellement d’y investir fortement (jusqu’à 1 million d’€ sur la période).

Focus sur le logement

L’un des budgets les plus importants (500 k€) va viser les particuliers via de nouvelles aides pour les énergies renouvelables pour le logement (solaire thermique, chauffages bois performants…) qui viendront s’ajouter au budget pour la rénovation thermique déjà existant (plus de 650 k€ sur 3 ans). Le parc tertiaire privé va également être accompagné.

Stimuler l’implication citoyenne

Afin d’inciter les particuliers à agir, l’EPCI va poursuivre les appels à projets thématiques : Défis énergie communes, Les aventuriers de la mobilité, l’aide à la replantation de haies bocagères.. il a également décidé de soutenir la SCIC « Les survoltés » : projet de développement d’énergies renouvelables porté par des citoyens. La CCVI-A y a investi 10 000 € en parts sociales. « C’est une nouvelle manière de soutenir les projets. Au final tous les conseillers ont voté pour, hormis une abstension » se satisfait l’élu.

Le budget

Le budget global de fonctionnement s’établit à 1937 k€ sur 6 ans soit 1120 k€ supplémentaires, hors budgets d’investissement dans les ENR et dans le schéma de mobilités (4 184 k€) et hors ressources humaines actuelles.

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